Anne-Laure Cattelot
Question N° 16675 au Ministère des sports
Question soumise le 5 février 2019
Mme Anne-Laure Cattelot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des piscines publiques. Ces bassins jouent un rôle social important, leur existence répond à un réel besoin et une attente de la population, que ce soit des scolaires pour l'apprentissage de la natation, comme des associations sportives et du public. De plus, la pratique de la natation contribue à une meilleure santé physique et mentale. Ces équipements sportifs ont été construits pour la plupart dans le cadre du plan dit « mille piscines », programme lancé en 1969 qui avait pour objectif de diffuser la pratique de la natation sur l'ensemble du territoire national. Pourtant, si les collectivités s'accordent à reconnaître leurs bienfaits, elles déplorent unanimement la charge financière que représentent ces piscines. En effet, entre l'entretien et les coûts de fonctionnement, elles ont de plus en plus de mal à faire face aux déficits récurrents ainsi qu'au respect des normes de sécurité en vigueur. Dans sa circonscription située dans le Nord de la France, Mme la députée a été témoin de la fermeture d'une piscine dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Celle de la commune de Hautmont est menacée du même sort dans quelques mois. Ces structures vieillissantes, dont le déficit s'élève parfois à plus de 800 000 euros par an, ne sont plus rentables et imposent aux élus de fermer définitivement leurs portes. Par conséquent, ces fermetures successives pèsent sur les établissements scolaires, les élèves devant se rendre dans les communes qui disposent encore d'une piscine et passent donc plus de temps dans les autocars que dans le bassin. Face à cette réalité, elle l'interroge sur les dispositions prévues par l'État pour maintenir ces équipements de façon équitable dans les territoires.
Réponse émise le 30 juillet 2019
Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques – 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement des équipements sportifs au 10 janvier 2018) - correspondant à environ 1 équipement pour 10 000 habitants. Toutefois, la moitié de cette offre a été construite avant 1977 (75% avant 1995) et son maintien dans de bonnes conditions d'exploitation pèse lourdement sur les collectivités territoriales, propriétaires de 86% des équipements aquatiques. Chaque année, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), dans le cadre de son soutien recentré sur les territoires carencés (enveloppe de 20 millions d'euros en 2019) finance en priorité les projets de construction et de rénovation de piscines qui lui sont présentés. Créée le 24 avril 2019, l'Agence nationale du sport entend consolider l'action entreprise par le CNDS et prendre la mesure des enjeux liés à l'avenir des piscines en France. Dès le 15 avril 2019, la ministre des sports a dévoilé l'ambition de son plan interministériel « Aisance aquatique » qui vise à permettre aux enfants de se familiariser avec l'eau dès l'âge de quatre ans afin notamment de prévenir les noyades. Ce plan, qui propose une approche rénovée du milieu aquatique, s'articule autour de quatre axe : promouvoir une approche responsable de l'environnement aquatique, optimiser l'apprentissage de la natation, mettre fin à la pénurie d'enseignants et de surveillants, favoriser la création d'équipements dédiés à l'apprentissage. Pour sa part, le dispositif « J'apprends à nager », initié par le ministère des sports en 2015, a déjà permis à plus de 300 000 enfants d'apprendre à nager. Rénové en 2019, ce dispositif s'adresse cette année aux enfants dès 4 ans (au lieu de 6) jusqu'à 12 ans, en attendant d'être élargi aux adultes. Cette mobilisation se traduit par un renforcement de 15 millions d'euros destinés au développement des piscines et notamment des bassins d'apprentissage en particulier dans les territoires carencés et par le doublement en 2019 du budget du dispositif « J'apprends à nager » pour le porter à 6 millions d'euros par an afin de financer des cycles de 10 séances de natation pour les enfants, sur la base d'appels à projets portés par des collectivités ou des associations.
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