Séverine Gipson
Question N° 16681 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 5 février 2019
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la constante dégradation des services de la SNCF en Normandie, depuis plusieurs années. Les lignes TER (Evreux-Paris) de la région sont empruntées par plus de 30 000 passagers par jour, et cependant la part de trains en retard a, depuis 2014, augmenté de 40 %. Ces retards sur les lignes représentent des dizaines de milliers d'heures perdues pour autant d'usagers. Cette augmentation du nombre de trains en retard, à l'encontre des engagements pris par le ministère, est loin d'avoir été résorbée, malgré l'attention particulière promise: la dégradation entre 2017 et 2018 a été de 20 % ! Cette situation est insupportable pour les usagers. L'année passée, un journalier normand a été touché par un retard au moins une fois par semaine. Ces retards peuvent évidemment être justifiés par de mauvaises conditions météorologiques, mais la SNCF ne semble pas à la hauteur du défi : alors même qu'ils justifient les importants retards d'octobre 2018 par des feuilles sur les voies, et annoncent la mise en place d'un « plan adhérence », les perturbations de novembre 2018 se sont aggravées ! Le Gouvernement avait promis une attention particulière portée à la rénovation des voies normandes, où, chaque jour, près de 15 % des journaliers sont affectés par des retards. Pourtant, de l'aveu même de la SNCF, les incidents techniques ont été plus importants en 2018 qu'en 2017. À l'aune de ces nouveaux éléments, quelles sont les dispositions auxquelles réfléchit le Gouvernement pour pallier à tous ces retards affectant durablement les normands qui tous les jours prennent le train pour aller travailler et qui donc chaque jour subissent des retards ou des annulations de trains.
Réponse émise le 27 octobre 2020
La desserte Paris-Evreux était réalisée en 2019 à la fois par les trains d'équilibre du territoire (TET) Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville (10 allers-retours quotidiens) et Paris-Evreux-Serquigny (1,5 aller-retour quotidien), conventionnés par l'Etat depuis 2011, ainsi que par des trains express régionaux (TER) conventionnés par la région Normandie (6 allers-retours quotidiens). Conformément aux préconisations de la mission parlementaire « TET d'avenir », les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Evreux-Serquigny reliant Paris et la Normandie ont été reprises par la région Normandie à compter du 1er janvier 2020. C'est donc la région qui assure désormais le rôle d'autorité organisatrice de l'ensemble des trains assurant ces relations. En vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, il incombe désormais à la Région de piloter les prestations confiées à la SNCF, en pleine responsabilité. L'âge avancé du matériel roulant a entrainé des dysfonctionnements. Ce dernier arrive en fin de vie malgré les plans de maintenance. C'est pourquoi, en transférant les lignes à la Région, l'Etat a financé le renouvellement complet des trains. À cela s'ajoutent les difficultés de production au niveau de la gare de Paris-Saint-Lazare ainsi que de trop nombreux dérangements des infrastructures. Constatant ces problèmes, l'Etat a demandé à la SNCF de revoir ses plans d'actions et de trouver des solutions durables pour améliorer la robustesse de l'infrastructure. Ainsi, SNCF Réseau a revu sa planification à Paris-St-Lazare afin d'assurer les départs à l'heure. Malgré une amélioration au premier semestre 2019, la qualité de service reste encore sujette au moindre aléa. L'arrivée des nouveaux matériels roulants à compter du début de l'année 2020, conjuguée à la mutualisation de la production au sein d'une même entité régionale, doit permettre d'envisager une diminution significative des dysfonctionnements. Les nouvelles rames sont financées par l'État, par le biais de l'AFITF, à hauteur de 720 M€. Concernant la régénération nécessaire des infrastructures, l'État et la région se sont engagés à confirmer leurs efforts financiers consacrés aux transports ferroviaires dans le cadre de la revoyure des CPER de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et du CPIER « Vallée de la Seine ». Par ailleurs, les opérations de désaturation de la gare Paris-Saint-Lazare et la réalisation des travaux d'infrastructures sur la section Paris-Mantes ont notamment pour objectif de résoudre les problèmes liés à la densité du trafic ferroviaire à l'approche de Paris-Saint-Lazare, qui perturbe les circulations et génère de trop nombreux retards de trains. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre plus global du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), récemment intégré dans la priorisation des investissements ferroviaires de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et confirmé dans son intégralité dans la décision ministérielle du 13 février 2020. Enfin, le déploiement du système GSM-R de télécommunications radio entre le sol et le train est un enjeu prioritaire pour améliorer les conditions d'exploitation de la ligne Paris – Mantes – Evreux – Lisieux – Caen – Cherbourg en matière de régularité et de sécurité. L'État mettra les moyens financiers nécessaires pour garantir la mise en service de cette technologie à horizon 2023 sur la section Lisieux – Cherbourg et à horizon 2024 sur la section Mantes – Lisieux.
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