Jacqueline Maquet
Question N° 16748 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 février 2019
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prime d'activité et ses conditions de versement. De nombreux actifs conjoints de retraité se plaignent d'une injustice quant au versement de cette prime. À titre d'exemple, un salarié ayant une rémunération de 360 euros mensuels et un conjoint actif ayant un revenu de 970 euros bénéficiera d'une prime d'activité de 408 euros. Un couple dont un des conjoints est retraité, bénéficiant des mêmes revenus, ne bénéficiera pas de la prime d'activité. Cette situation est inquiétante. Elle lui demande donc de détailler les modes de calculs de la prime d'activité et de l'informer de mesures qui peuvent être prises pour régler cette injustice.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La prime d'activité, créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le volet « activité » du RSA. Ce complément de revenu mensuel est destiné à tous les travailleurs modestes, qu'ils soient salariés ou indépendants. Le calcul de la prime d'activité est étroitement lié aux revenus professionnels. Un bonus individuel est versé à chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 0,5 Smic. Son montant est croissant entre 0,5 et 1 Smic. Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal du bonus individuel a été revalorisé pour atteindre 160 euros à 1 Smic, soit un gain net de 90 euros. Le barème de la prime d'activité tient compte également de la composition familiale, dont le nombre d'enfants à charge, et des ressources de l'ensemble des membres du foyer. Or, les pensions de retraite ont le caractère de revenus de remplacement aux termes de l'article R. 844-2 du code de la sécurité sociale et sont, à ce titre, prises en compte intégralement pour le calcul de la prime d'activité, contrairement aux revenus d'activité qui bénéficient d'un abattement. La prime d'activité a vocation à s'inscrire dans le cadre des travaux sur le revenu universel d'activité, dont la mise en place a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, à l'occasion de la présentation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
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