Jean-Louis Masson
Question N° 16764 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités
Question soumise le 12 février 2019
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la question très sensible de l'enfance maltraitée. En effet, d'après les chiffres et les statistiques, chaque jour, deux enfants décèdent victimes de maltraitance ; 14 % des Français déclarent avoir été victimes de maltraitances physiques, sexuelles ou psychologiques au cours de leur enfance ; 45 % des Français suspectent au moins un cas de maltraitance dans leur environnement immédiat (familles, voisins, collègues ou amis proches) ; 2 millions de Français, soit 3 % de la population, déclarent avoir été victimes d'inceste. Le bilan de l'enfance maltraitée est donc terrible. C'est pourquoi, face à l'urgence de la situation, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la prévention, intensifier la lutte contre tous les types de violences et faire en sorte que le respect des droits fondamentaux des enfants ne soit pas un vain mot.
Réponse émise le 11 juin 2019
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur la lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants. Face à ce fléau, des actions ont d'ores et déjà été engagées en application du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019. Ainsi afin de promouvoir une éducation bienveillante, le Gouvernement a soutenu, le 29 novembre 2018, la proposition de loi portée par la députée Maud Petit visant à inscrire dans le code civil l'interdit social des violences éducatives ordinaires. Dans cet objectif de prévention, le nouveau carnet de santé, publié en avril 2018, comprend différents messages de prévention supplémentaires dont le syndrome du bébé secoué. Par ailleurs, la stratégie nationale sur le soutien à la parentalité 2018-2022 a pour ambition de répondre à une préoccupation forte des parents et de permettre, par une intervention précoce, la prévention de risques pesant sur les familles en valorisant les parents dans leur rôle et en renforçant leurs capacités et leurs compétences parentales. La prévention implique également la sensibilisation du grand public sur ces violences. Dans la continuité de la campagne web du 1er mars 2017 intitulée « Enfants en danger, dans le doute, agissez ! », un film choc diffusé le 20 novembre 2018 sur France 2 lève le voile sur les différentes formes de maltraitances subies par des enfants dans le secret du cercle familial, et rappelle à tous comment agir face à la maltraitance : en cas de doute, appeler le 119. Le lancement de la concertation sur la protection de l'enfance qui s'est tenu le 27 mars 2019 a pour objectif d'amplifier cette action en faveur de nos enfants. Elle s'inscrit dans une approche globale de l'enfance en s'attachant à l'enfant à naître, à sa santé, sa scolarité, son développement et en ayant toujours le souci de mettre le bien-être de l'enfant au cœur des préoccupations. Elle poursuit également un objectif : lutter contre les inégalités de destin et rétablir l'égalité des chances car l'enfance est une période de vie conditionnant souvent l'avenir. Trois grands axes seront développés : l'accompagnement des parents les plus fragiles dès avant la naissance de l'enfant afin d'éviter la violence ; la mobilisation de la société toute entière pour favoriser le repérage des violences et la transmission des informations préoccupantes ; la garantie à tous les enfants protégés du respect de leurs droits fondamentaux. Un nouveau plan de lutte contre toutes les formes de violence est également en cours de préparation et devrait voir le jour au dernier semestre 2019.
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