Florence Granjus
Question N° 16774 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 février 2019
Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir du site où est situé le centre d'enseignement et de recherche de Grignon. Le site de Grignon est un domaine de l'État situé sur la commune de Thiverval-Grignon (Yvelines), à environ 15 km à l'ouest de Versailles. Il est actuellement occupé par l'école d'ingénieurs AgroParisTech sous tutelle du ministère de l'agriculture. Le site accueille aussi des organismes de recherche. En mai 2018, l'État avait annoncé que l'école AgroParistech devrait quitter Thiverval-Grignon pour rejoindre Saclay en 2021, le nouveau campus près de l'école Polytechnique dans le cadre de l'opération d'intérêt national Paris-Saclay. Toutes les activités d'enseignement et de recherche du centre de Grignon seraient donc transférées sur le plateau de Saclay dans un nouveau bâtiment à construire en commun avec l'Inra. La ferme expérimentale devrait rester sur place. Aucune décision officielle n'a été annoncée quant au devenir du domaine de Grignon après ce possible déménagement d'AgroParisTech. Les associations, les habitants de Thiverval-Grignon (Yvelines) et les étudiants d'AgroParisTech ont assisté à une réunion publique, en décembre 2018, organisée par le collectif pour le futur du site de Grignon (CFSG) pour évoquer l'avenir du site de Grignon et ont manifesté de nombreuses inquiétudes. Elle lui demande de l'éclairer sur le devenir de ce site.
Réponse émise le 12 mars 2019
Le projet de déménagement d'AgroParisTech et des laboratoires associés de l'institut national de la recherche agronomique, au sein du campus urbain de Saclay-Palaiseau, est entré dans sa phase opérationnelle depuis le démarrage des travaux à Palaiseau au début du mois de janvier de cette année. Aussi, comme décidé par les précédents Gouvernements et confirmé par l'actuel, le site occupé par l'établissement sur le territoire de la commune de Thiverval-Grignon sera vendu au terme de la procédure de cession prévue par la réglementation domaniale. À ce titre, l'article R. 3211-2 du code général de la propriété des personnes publiques indique que la procédure de cession applicable aux biens immobiliers de l'État est précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence. À ce stade, les services de l'État travaillent sur les études préalables au lancement de cette procédure, laquelle devrait intervenir dans le courant de cette année. La mairie de la commune est régulièrement informée de l'avancement de celle-ci. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'État veillera à ce que le projet retenu au terme de la procédure de cession du site respecte la réglementation garantissant son intérêt historique et environnemental.
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