Valérie Thomas
Question N° 16775 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 février 2019
Mme Valérie Thomas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ampleur des mesures annoncées pour une meilleure promotion des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé. En 2018, les syndicats de l'enseignement agricole privé ont signalé auprès de nombreux députés et du Gouvernement les difficultés rencontrées par les agents de catégorie 3 dans leur promotion vers les catégories 2 ou 4. Malgré les annonces de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au cours de l'été 2018, les professionnels ne considèrent pas les efforts suffisants notamment dans l'ouverture de place de concours en interne et dans un maximum de disciplines, l'inscription sur les listes d'aptitudes ou la définition d'une programmation pluriannuelle des concours. Parmi les agents de l'enseignement privé agricole, la catégorie 3 regroupe un tiers des agents. Il s'agit aujourd'hui de la principale voie de recrutement alors que le décret n° 89-406 répondait aux besoins de recrutements ponctuels. La formation des futurs professionnels de l'agriculture devient primordiale face aux aspirations de la société pour une alimentation de qualité. Pourtant l'enseignement agricole apparaît encore comme déconsidéré dans le système éducatif. L'État doit montrer davantage de considération vis-à-vis de ceux qui forment les futurs professionnels de l'agriculture. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 5 mars 2019
La situation des agents contractuels de catégorie III est l'un des chantiers prioritaires de l'agenda social du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. À ce titre, le groupe de travail mis en place entre les services du ministère et les organisations syndicales courant 2018 doit permettre d'apporter des propositions concrètes afin qu'elles puissent être intégrées dans les demandes du ministère pour le projet de loi de finances pour 2020. Après de nombreux échanges avec la direction du budget au cours de l'année 2018, le ministère chargé de l'agriculture a obtenu la possibilité pour les professeurs d'éducation physique et sportive recrutés en catégorie III d'accéder par voie de promotion à la catégorie II ou IV (taux de promotion de 15 %). Par ailleurs, si les contraintes budgétaires ne permettent pas d'envisager à court terme la mise en place d'un nouveau plan de requalification, une évaluation est actuellement en cours afin de prévoir une programmation pluriannuelle des concours permettant d'améliorer la visibilité, pour les candidats, sur l'ouverture des concours enseignants externes et internes. D'ores et déjà, la session 2019 des concours prévoit l'ouverture de davantage de disciplines spécifiques à l'enseignement agricole privé. S'agissant des concours, une saisine du guichet unique est en cours pour modifier le décret n° 89-406 en vue d'augmenter la proportion des concours internes offerts chaque année aux agents contractuels de catégorie III. Cette mesure doit leur permettre d'accéder plus facilement aux catégories II et IV dans une perspective d'évolution de carrière. Enfin, un dispositif de formation à la prise de poste et à la préparation aux concours est à l'étude et les organisations syndicales y seront très prochainement associées dans le cadre du groupe de travail ad hoc. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est en effet très attaché à la qualité de l'enseignement au sein de l'enseignement agricole et à la complémentarité de ses différentes composantes publiques et privées au service de tous les jeunes.
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