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Stéphane Trompille
Question N° 16776 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 12 février 2019

M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une fermeture de classe prévue pour la rentrée 2019-2020 dans la commune de Saint Rémy, dans sa circonscription. La commune de Saint-Rémy dispose actuellement d'un effectif de 81 élèves (hors ULIS), répartis en 4 classes : une classe de petite-section/moyenne-section, une classe de grande section/CP, une classe de CE1/CE2 et une classe de CM1/CM2. À la rentrée 2019-2020, il y aura 75 élèves. Selon le rectorat, cette diminution d'effectif serait la cause de la fermeture d'une classe. Mais, cette fermeture conduirait à une augmentation des effectifs au sein de chaque classe. Or dans les classes à double niveau l'effectif ne doit pas être trop important afin de pouvoir fournir un enseignement de qualité à chaque élève. L'explication du rectorat ne se justifiera plus demain, au regard des prévisions d'une augmentation démographique au sein de la commune. En effet, la mairie de Saint-Rémy finalise la construction de 24 nouvelles habitations pour 2020. 24 nouveaux foyers seront accueillis dans la commune dont certains avec enfants, qui viendront grossir les rangs de l'école pour la rentrée 2020-2021. Si cette classe est bel et bien fermée dès la rentrée prochaine, et compte tenu de l'arrivée de nouveaux enfants dans la commune, l'école se retrouvera en sureffectif. Le maintien de la qualité de l'enseignement nécessitera, de fait, la création d'une nouvelle classe, représentant un coût certain. M. le ministre déclarait le 19 mars 2018 que la fermeture des classes en milieu rural, due à une baisse des effectifs, était la conséquence d'une baisse démographique. Comme il l'énonçait, « le vrai problème est un problème démographique ». En l'espèce, il convient d'adopter une vision à long terme pour cette école et pour l'avenir de ces élèves. La préoccupation de M. le député est d'autant plus grande que d'après ses informations, plusieurs communes de sa circonscription seraient concernées par de telles mesures. Attentif et sensible à cette problématique, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour l'école de Saint-Rémy et plus largement, pour les autres communes touchées par cette même problématique.

Réponse émise le 24 septembre 2019

La carte scolaire, désigne un système d'affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée publics situé dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Au niveau du premier degré, les mesure de carte scolaire consistent, à partir d'analyses sur les effectifs des élèves, à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Ainsi, concernant la commune de Saint-Rémy, des travaux relatifs à la carte scolaire ont été menés par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Ain en début d'année, après consultations du comité technique spécial départemental et du conseil départemental de l'éducation nationale et de la jeunesse. Il a été ainsi décidé, pour des raisons d'équité et de cohérence territoriale, de retirer un emploi pour la 4ème classe de l'école de Saint-Rémy. Le nombre d'élèves par classe est ainsi estimé à 25 par classe en fonction des dernières données d'inscriptions de l'école, pour un seuil indicatif sur le département à 28. Cette nouvelle organisation pédagogique a, par ailleurs, été validée par l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. Pour tenir compte de l'ensemble des évolutions démographiques,  cette circonscription va connaître quatre autres mesures de retraits d'emplois et bénéficiera, dans la même logique, de quatre mesures d'implantations d'emplois nouveaux.

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