Laurence Trastour-Isnart
Question N° 16806 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 février 2019
Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire reconnaissance du professionnalisme des infirmiers, en officialisant une spécialité d'exercice de la profession, au sein de l'éducation nationale. Interfaces de la prise en charge des enfants et des adolescents, les infirmiers-infirmières à l'éducation nationale constituent, en effet, un véritable réseau de proximité dont la complémentarité est absolument nécessaire. C'est la raison pour laquelle, depuis de nombreuses années, des groupes de travail ont réfléchi sur les compétences et les moyens d'actions qui leur sont attribués. C'est ainsi que l'arrêté et les circulaires de missions parus en novembre 2015 clarifient le rôle et les compétences de chaque professionnel. Elle lui demande si des nouvelles mesures sont envisagées pour reconnaître le professionnalisme des infirmiers de l'éducation nationale, par une spécialité d'exercice de niveau master. En effet, ces nouvelles compétences dévolues à un personnel clairement identifié, permettraient une plus-value dans la prise en charge globale de l'élève, tout au long de sa scolarité.
Réponse émise le 24 septembre 2019
Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, et les enjeux de la santé scolaire ont été réaffirmés par la convention cadre de partenariat en santé publique, liant le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des solidarités et de la santé depuis le 29 novembre 2016. La spécificité du métier d'infirmier scolaire est pleinement reconnue au sein de l'institution. Les infirmiers scolaires exercent leur métier dans le cadre des missions qui leur ont été assignées par la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015. Ces personnels s'inscrivent dans la politique de santé scolaire en faveur de la réussite et du bien-être des élèves en mettant en valeur les ressources sociales et individuelles. Dans les établissements, la participation des infirmiers à la politique éducative de santé se traduit par le suivi des élèves sur le plan individuel, mais aussi par une implication majeure dans les actions collectives dont les projets sont étudiés lors du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. De plus, le déploiement « d'écoles promotrices de santé » sur le territoire à compter de la rentrée 2019 et la création, sur la plate-forme M@gistère, de parcours de formation spécifiques pour les infirmiers rappellent que le métier d'infirmier à l'éducation nationale recouvre l'ensemble des champs de la promotion de la santé dont la prévention sanitaire reste une composante. Par ailleurs, les mesures récentes prises en faveur de la carrière des personnels infirmiers ont vocation à garantir la reconnaissance de la spécificité de ce métier. La carrière des infirmiers de catégorie A et de catégorie B a fait l'objet de mesures de revalorisation dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Ces mesures visent à mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires et se traduisent, notamment, par un rééquilibrage des différentes composantes de la rémunération des agents publics au profit de la rémunération indiciaire. Enfin, le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, a inscrit le diplôme d'État d'infirmier dans le dispositif « Licence, Master, Doctorat (LMD) » en conférant aux titulaires de ce diplôme le grade de licence. Cette reconnaissance universitaire donne la possibilité à tout infirmier de poursuivre ses études en vue de l'obtention d'un master puis éventuellement d'un doctorat. Ainsi, après une formation complémentaire de deux ans, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, conformément à l'article D. 636-69-1 du code de l'éducation. En outre, la réforme introduite par le décret précité s'est traduite par des évolutions de carrière en faveur des infirmiers ayant le statut de fonctionnaire, et notamment en faveur des infirmiers scolaires. Le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État a ainsi créé le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et intégré dans ce nouveau corps tous les infirmier (e) s de l'éducation nationale issus du corps de catégorie B qui en ont fait la demande.
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