Philippe Latombe
Question N° 16826 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 février 2019

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M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'opportunité que pourrait présenter la taxe foncière en liant transition écologique et fiscalité de façon à ce que la seconde soit incitative de la première. En effet, une part qui serait à évaluer de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises pourrait être liée au diagnostic énergétique des bâtiments (DPE). Son montant serait alors inversement proportionnel à la performance énergétique de ces derniers selon la classification en usage comportant six niveaux (de A à F). Il souhaiterait connaître son opinion sur une telle proposition, dans le cadre de la réforme à venir de la fiscalité locale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)