Pieyre-Alexandre Anglade
Question N° 16839 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 février 2019
M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité pour les étudiants français établis à l'étranger de mener un stage au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Un stage au sein de ce ministère constitue une étape importante dans la construction d'une carrière internationale pour de nombreux jeunes français. Or les étudiants français en établissements universitaires à l'étranger se voient dans l'impossibilité de candidater à ces stages. En effet, deux conditions sont nécessaires actuellement pour pouvoir candidater : l'affiliation à la sécurité sociale française et le rattachement à un établissement d'enseignement supérieur français conventionnés avec le ministère. M. le député s'interroge sur la pertinence de ces critères alors que la reconnaissance des diplômes au niveau européen est toujours plus importante et qu'il semble à première vue pertinent de permettre aux étudiants français ayant fait le choix de mener des études internationales de valoriser leur expérience académique au « Quai d'Orsay ». Il souhaite donc l'interroger sur la possibilité d'ouvrir à des étudiants français établis à l'étranger la possibilité de postuler à des stages au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réponse émise le 2 avril 2019
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères poursuit une politique active d'accueil de stagiaires, tant en administration centrale que dans son réseau diplomatique et consulaire. En 2018, près de 16.000 candidatures ont été déposées pour près de 700 stages proposés, chiffres en augmentation constante au fil des années. A ce stade, deux conditions sont en effet nécessaires pour postuler aux offres de stage proposées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères : - être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français pour y suivre une formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présentiel est d'au minimum 200 heures par année d'enseignement, en vue de l'obtention d'un diplôme visé par l'État ; - être affilié à la sécurité sociale française. Outre des considérations liées aux spécificités du ministère (obligation de discrétion, impératifs de sécurité…), le choix d'accueillir en priorité en stage que des étudiants couverts par une convention de stage de droit français, conclue avec des établissement d'enseignement français, repose sur l'assurance que les stagiaires soient dans ce cadre correctement couverts en cas d'accident, et qu'ils puissent bénéficier de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l'article L. 412-8 2° du Code de la Sécurité sociale. Dans le même temps, conscient des mutations du monde de l'enseignement supérieur et du désir de mobilité croissant des étudiants, ce ministère a lancé depuis quelques mois une phase d'expérimentation visant à permettre à certains postes diplomatiques et consulaires à l'étranger d'accueillir des stagiaires avec des conventions de stage de droit local, tout en respectant un faisceau de critères garantissant une équité de traitement entre les différents pays et un cadre juridique parfaitement sécurisant pour les étudiants accueillis. Dans le cadre de cette phase d'expérimentation, quelques postes diplomatiques et consulaires français situés dans l'Union européenne ou en Amérique du nord ont commencé à accueillir depuis 2018 des étudiants Français scolarisés sur place pour des stages de droit local n'excédant pas deux mois.
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