Nadia Ramassamy
Question N° 16847 au Ministère des outre-mer

Question soumise le 12 février 2019

Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des armées sur le service militaire adapté (SMA). Mercredi 6 février 2019, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel. Le service militaire adapté est l'un des sujets analysés. Crée en 1961, à titre expérimental, aux Antilles françaises et en Guyane, puis étendu à La Réunion en 1965 et dans les années 1980 en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, le SMA vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins, en dispensant aux volontaires une formation militaire, civique et morale tout en contribuant à la politique nationale de défense, de protection, de secours et d'aide aux services de l'État. Selon la Cour des comptes, le taux global d'insertion professionnelle des volontaires atteint 75 % et 50 % s'agissant des CDD et des CDI. En outre, 47 % des volontaires du SMA conservaient un emploi durable trois ans après leur SMA, soit 20 points de plus que les non-volontaires de ce dispositif. Preuve du succès de ce dispositif, les effectifs de volontaires ont doublé entre 2009 et 2017. Néanmoins, si un jeune sur six participe actuellement au SMA, la Cour des comptes épingle la sous-participation des femmes et des non-diplômés. Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour encourager le volontariat des femmes et des non-diplômés dans le SMA afin d'élaborer un SMA plus inclusif.

Réponse émise le 19 mars 2019

Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes constate la disparité des taux de féminisation des régiments du SMA. Elle souligne un « taux de féminisation des volontaires élevé à Mayotte et surtout en Nouvelle-Calédonie [1] » alors qu'il « demeure faible dans d'autres territoires ». Ce constat doit également prendre en compte aux Antilles une « moindre pression démographique, mais aussi la concurrence d'autres dispositifs comme la Garantie Jeunes ». Dans ce cadre, la direction générale des Outre-mer (DGOM) a mandaté un cabinet d'étude pour dresser un état des lieux du contexte socio-économique et démographique en Guadeloupe et en Martinique. Les résultats de cette étude sont attendus pour le mois de mars 2019. Ils contribueront à la réflexion prospective du SMA en identifiant des pistes d'action, notamment en termes de recrutement des jeunes femmes et des non-diplômés. Les données de l'année 2018 corroborent les disparités territoriales. Le taux de féminisation le plus bas a été relevé en Guyane (21 %), tandis que le régiment de Nouvelle-Calédonie affiche le résultat le plus élevé (45 %). Globalement, sur l'ensemble des territoires sur lesquels le SMA est présent, le taux de féminisation est en moyenne de 29 %. Ce taux moyen est en constante augmentation depuis 2014 :

Cette augmentation progressive s'explique en partie par la diversification des filières de formation offertes par le SMA. Historiquement orientées vers les métiers du bâtiment et des travaux publics, les filières de formation du SMA ont connu une tertiarisation partielle qui a rendu son offre de formation plus attractive pour les jeunes femmes. Quant au public des non-diplômés, il reste le « cœur de cible » du dispositif SMA. En 2018, 3775 places sur les 4766 offertes aux volontaires stagiaires leur ont été réservées. Enfin, les efforts d'adaptation du SMA se poursuivront également dans le cadre du plan « SMA 2025 » dont le projet politique a été validé en février 2018 par la ministre des Outre-mer. Après la phase de montée en puissance (plan SMA6000) et une phase de stabilisation (2018-2019) destinée à consolider son organisation, le SMA s'engage désormais dans le développement d'un nouveau modèle de formation et d'insertion socioprofessionnelle. Ce projet a pour ambition d'« investir pour une employabilité durable au service des jeunes et des entreprises des outre-mer » et s'inscrit totalement dans les politiques publiques actuelles (Grand plan d'investissement, Plan d'investissement dans les compétences, inclusion sociale…). Il poursuit aussi de nouveaux objectifs de développement de l'employabilité initiale des volontaires par le renforcement de leurs compétences individuelles (approche par compétences), de consolidation de la qualité des parcours pour une efficacité durable, de développement des titres et qualifications professionnelles et d'accompagnement médico-psycho-social renforcé et individualisé. En capitalisant sur le vécu des volontaires et en leur proposant des parcours plus en adéquation avec leur projet, ce nouveau cadre d'action facilitera notamment l'insertion socioprofessionnelle des volontaires stagiaires femmes et des non-diplômés qui feront par ailleurs l'objet d'une attention spécifique. [1] Page 47 du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes – février 2019.