Clémentine Autain
Question N° 16880 au Ministère des armées
Question soumise le 12 février 2019
Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre des armées sur la situation des personnels civils afghans de recrutement local de l'armée française. Nombre d'entre eux, interprètes, cuisiniers ou ouvriers se retrouvent aujourd'hui abandonnés par la France, qu'ils ont servie, car on leur refuse désormais le visa et le droit de venir s'installer dans le pays. En Afghanistan ou sur la route de l'exil, ils peuvent être considérés comme des collaborateurs d'une ancienne d'armée d'occupation, et se retrouvent de ce fait dans une situation de péril permanent. Mme la députée souhaite d'ailleurs rappeler la décision du Conseil d'État qui a établi sur ce sujet « la carence des autorités publiques françaises », ainsi que l'expression du Président Emmanuel Macron qui a, quant à lui, évoqué dans sa campagne une « trahison » de la France. Elle l'alerte donc sur une nécessaire modification du cadre législatif existant, susceptible de protéger dans la loi les auxiliaires de l'armée française en zones de conflits.
Réponse émise le 18 juin 2019
La France s'est engagée en 2001 en Afghanistan sous mandats successifs de l'organisation des Nations Unies (ONU), afin d'aider l'Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité sur son sol. 71 militaires français sont morts au combat au cours de ces opérations. Comme la plupart des autres nations engagées, la France a eu recours à des personnels civils recrutés localement et volontaires pour aider la force dans sa mission au profit de la population afghane. Ainsi, plus de 800 personnels civils de recrutement local (PCRL), dont une majorité d'interprètes, ont œuvré dans le cadre de l'opération Pamir au profit des forces françaises déployées en Afghanistan, tant en Afghanistan que dans les pays limitrophes. Ces personnes ont d'abord servi leur pays. La France, après la décision du président de la République, François Hollande, de retirer les troupes françaises, a agi avec responsabilité en considérant qu'elle avait un devoir de protection dans le contexte de l'époque. A la fin de l'opération Pamir, deux campagnes successives d'accueil ont été organisées avec l'appui du service du commissariat des armées entre 2012 et 2014, puis en 2015, qui ont permis l'entrée sur le territoire français de 176 de ces personnels et leur famille, soit plus de 550 personnes. Depuis cette date, et pour des motifs humanitaires, le Président de la République a souhaité que les personnes déboutées lors des précédentes campagnes voient leur demande de visa réexaminée par le ministère de l'intérieur, sous réserve de la prise en compte des risques d'atteinte à la sécurité nationale et à l'ordre public. C'est la raison pour laquelle une mission dédiée, pilotée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) s'est rendue, compte tenu de la fermeture du consulat de Kaboul, à Islamabad du 14 novembre au 13 décembre 2018. Cette mission interministérielle engageait, sous l'autorité du MEAE, des personnels des ministères de l'intérieur et des armées. Au total, à la date du 31 janvier 2019, 51 anciens interprètes, 2 veuves d'anciens PCRL ainsi que leurs familles, sont soit d'ores et déjà arrivés sur le sol français, soit ont un vol programmé à brève échéance, ce qui représente 218 visas délivrés en un mois seulement. Ces personnes sont prises en charge par la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), qui s'appuie sur une association d'insertion agréée. Cette dernière met en place l'accueil, le transport, le logement, les démarches sociales, mais aussi l'insertion et la scolarisation des enfants. Par ailleurs, les 57 personnes convoquées à Islamabad l'ont été dans de bonnes conditions et ont pu se rendre sans difficulté au sein des services consulaires français. Cet accueil, dont le coût est estimé à plus de 500 000 euros, sera financé conjointement par le ministère des armées et le ministère de l'intérieur. Ce dispositif tout à fait exceptionnel répond à la volonté du gouvernement de traiter dignement ceux qui ont servi aux côtés des forces françaises pour la sécurité de leur pays. Il n'est en revanche pas envisagé de création d'un éventuel statut de PCRL.
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