Jean-Claude Bouchet
Question N° 16890 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 février 2019
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique de santé de l'éducation nationale. Les orientations annoncées par le ministère prévoient d'intégrer la santé scolaire dans le cadre de la politique générale de santé publique. En effet, les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale chargés de la santé scolaire s'inquiètent de cette évolution, plaçant des priorités d'action, au risque de délaisser les autres missions de leur travail qui sont pourtant tout aussi essentielles auprès des enfants et des adolescents. De plus, après deux longues années, des groupes de travail ont permis d'obtenir un consensus visant à clarifier le rôle et les compétences de chaque professionnel ainsi que le nécessaire travail en complémentarité des intervenants. Dans ce contexte, les infirmiers et les infirmiers scolaires souhaiteraient que le ministre précise ses intentions et précise également sa position sur la demande de reconnaissance de spécificité de leur métier dont les nouvelles compétences dévolues à un personnel clairement identifié permettrait une plus-value dans la prise en charge global de l'élève, tout au long de sa scolarité.
Réponse émise le 10 décembre 2019
Les missions des infirmiers de l'éducation nationale s'inscrivent pleinement dans la mission de l'éducation nationale de promouvoir la réussite des élèves. Elles concourent à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes et participent plus largement à la politique de santé publique au travers des plans interministériels. En effet, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves, en tant qu'élément d'équité et de réduction des inégalités territoriales, permet de placer les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale à tous les échelons de la gouvernance. Ils sont des acteurs essentiels d'un travail mené en équipes pluri-professionnelles. La prévention n'est pas la seule priorité d'action des infirmiers, leur participation à l'éducation à la santé et leur contribution à la politique de protection des enfants et adolescents en milieu scolaire sont des actions indispensables pour faciliter le développement d'écoles promotrices de santé. L'action du ministère en matière de promotion de la santé est menée dans un contexte partenarial, qui prend tout son sens à travers le travail en réseau impliquant des échanges d'informations entre les infirmiers de l'éducation nationale, les professionnels appartenant à des institutions différentes (protection maternelle et infantile, services hospitaliers, intersecteurs de psychiatrie, médecins généralistes) et toute personne ayant des responsabilités auprès des jeunes (juges des enfants, maires, élus, responsables en matière de santé, associations de parents, services d'aide sociale à l'enfance, etc.). La gouvernance et le pilotage de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves restent sous la compétence du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui s'appuie particulièrement sur la direction générale de l'enseignement scolaire. Les mesures récentes prises en faveur de la carrière des personnels infirmiers ont vocation à garantir la reconnaissance de la spécificité de ce métier. La carrière des infirmiers de catégorie A et de catégorie B a fait l'objet de mesures de revalorisation dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Ces mesures, qui visent à mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires, se traduisent, notamment, par un rééquilibrage des différentes composantes de la rémunération au profit de la rémunération indiciaire. Il a été ainsi procédé au transfert de primes sous forme de 4 points d'indice majoré au 1er janvier 2016 et de 5 points supplémentaires au 1er janvier 2017 pour les infirmiers de catégorie A, et à un transfert sous forme de 6 points au 1er janvier 2016 pour les infirmiers de catégorie B. Au-delà de ce rééquilibrage entre la rémunération indiciaire et les primes, les personnels infirmiers de catégorie A ont bénéficié de revalorisations indiciaires supplémentaires au 1er janvier 2017 (17 points d'indice majoré en moyenne) et au 1er janvier 2019 (3 points d'indice majoré en moyenne) et en bénéficieront au 1er janvier 2020 (4 points d'indice majoré en moyenne). Enfin, les infirmiers de catégorie A ont pu être reclassés dans la nouvelle structure de carrière issue d'une réduction du nombre d'échelons des premier et troisième grades. Les grades du corps des infirmiers de catégorie A atteindront, au 1er janvier 2020, l'indice majoré 540 pour les infirmiers de classe normale, l'indice majoré 592 pour les infirmiers de classe supérieure, et l'indice majoré 627 pour les infirmiers hors classe.
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