Philippe Berta
Question N° 16912 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 février 2019
M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de l'enquête menée par le quotidien Le Monde et financée par le Centre européen de journalisme, sur les échantillons sanguins prélevés à des fins de diagnostic durant l'épidémie d'Ebola qui a fait plus de 11 000 morts en Afrique de l'ouest, entre 2014 et 2016. Selon les données inédites de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) obtenues par Le Monde, près de 269 000 prélèvements ont été réalisés, dont près de 24 000 positifs, dans les trois pays touchés par l'épidémie, c'est-à-dire la Sierra Leone, le Liberia et la Guinée. Si ces échantillons ont été initialement collectés à visée diagnostique, ils se sont rapidement avérés contenir des informations précieuses pour la recherche scientifique. Le contexte d'urgence de l'épidémie, doublé d'une concurrence exacerbée entre laboratoires, a abouti, d'après l'enquête précitée, à perdre la trace d'une grande partie des échantillons sanguins sortis du pays par des canaux officieux ou des voies officielles mais opaques. Cette situation extrêmement préoccupante, si elle est avérée, pose des questions d'éthique scientifique : absence de consentement, anonymat non respecté, circulation non sécurisée des échantillons et des données. Mais, plus grave, elle pose surtout la question des actuels détenteurs des échantillons infectés, de leurs intentions et de leur niveau de compétence. Face à ces révélations alarmantes, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'analyse que fait son ministère de la localisation de ces échantillons sanguins infectés par Ebola et les intentions de la France à ce sujet.
Réponse émise le 2 avril 2019
La France s'est engagée très tôt dans la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest notamment en Guinée en apportant des moyens techniques et financiers, afin d'endiguer cette épidémie et mettre un terme à une crise sanitaire internationale. Depuis la France continue à collaborer avec la Guinée de façon très rapprochée sur la sécurité sanitaire à la demande de la Guinée qui est fortement mobilisée et proactive sur le sujet. Elle suit les recommandations internationales portées par l'OMS et participe au cadre de suivi et d'évaluation du Règlement sanitaire international (RSI, 2005). La conservation en Guinée de tous les échantillons Ebola est une prérogative du gouvernement guinéen à travers l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS). Cette dernière a demandé à la France de l'aider dans ce sens dans le but de réunir toutes les conditions optimales de conservation de ces échantillons selon les normes requises sur le plan international. C'est ce que la France s'emploie à faire. Ainsi, la France apporte notamment une aide technique à la Guinée sur la problématique du laboratoire qui se traduit par une collaboration avec le Réseau international de l'Institut Pasteur, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et les opérateurs de l'Etat sous sa tutelle (Expertise France, Agence française de développement), sous la forme de projets comme par exemple la création de l'Institut Pasteur de Guinée ou la réhabilitation des laboratoires sur le territoire guinéen et sous la forme de mise à disposition d'experts techniques notamment auprès du Directeur de l'ANSS de Guinée pour collaborer à la structuration de l'Agence, et à l'Institut Pasteur de Guinée sur le poste de Directeur. Au niveau national, conformément à ses engagements internationaux, la France a mis en place des réglementations nationales très strictes concernant la gestion des échantillons biologiques : - d'une part la France est signataire du protocole de Nagoya qui vise à assurer une redistribution équitable des bénéfices entre les fournisseurs et les acquéreurs des ressources génétiques (notamment les virus) en particulier dans le cas de leurs exploitations commerciales. Ce protocole a été transposé par le règlement européen 511/2014/CE du 16 avril 2014 et par la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. La France s'engage donc à lutter contre la bio-piraterie et s'assure, en lien avec les autorités nationales compétentes du pays de provenance, comme ici avec la Guinée, que les ressources génétiques collectées, en dehors du territoire national, respectent bien les exigences internationales du protocole de Nagoya et de la règlementation nationale compétente ; - d'autre part, la réglementation sur les micro-organismes et toxines hautement pathogènes, ou réglementation MOT, dispose que toute opération de production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition et emploi d'échantillon contenant le virus Ebola est soumise à un régime d'autorisation. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) délivre et administre les autorisations relatives à toutes ces opérations. Il s'agit d'une réglementation très stricte qui vise à réduire les risques de sécurité et de sûreté biologiques et mieux protéger la santé et la sécurité de la population, tout en permettant les progrès de la science et de la recherche. De l'application de cette réglementation, chaque échantillon de patient de l'épidémie d'Ebola qui aura été importé en France est tracé et ne pourra être manipulé que dans des conditions de confinement à même d'en garantir la sécurité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.