Emmanuelle Anthoine
Question N° 16959 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 19 février 2019
Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réorganisation des services publics. En effet, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé à l'État, le 28 janvier 2019, de suspendre toute réorganisation de service public en cours allant dans le sens d'une fermeture. L'AMRF estime que « les attentes exprimées par les citoyens et les élus dans les cahiers de doléances et de propositions exposent clairement un besoin de revoir la méthode et les objectifs mis en œuvre par l'État dans les nombreux processus de réorganisation des services publics en cours ». Sont particulièrement visés les projets de révision de la carte scolaire, des plans de fermetures de trésoreries, de services hospitaliers, de maternités, mais également la réduction du nombre d'arrêts de train. C'est pourquoi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre un terme aux décisions relatives aux projets de réorganisation territoriale non voulue par les élus et les habitants.
Réponse émise le 4 février 2020
L'amélioration du service à l'usager et l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour le Gouvernement. Ainsi, en prenant en compte les évolutions démographiques, les attentes des usagers, l'évolution des usages, les services de l'Etat travaillent de manière continue pour adapter leur organisation au bénéfice des usagers. D'ailleurs, dans son récent rapport relatif à « L'accès aux services publics dans les territoires ruraux », la Cour des comptes a analysé la présence des services publics nationaux et son évolution dans les territoires ruraux au cours des années récentes, à partir de données nationales et locales. Elle considère « qu'il n'y a pas eu d'abandon généralisé de ces territoires par les grands réseaux nationaux de services publics ». Dans ce contexte, et à la suite du Grand Débat National, le Président de la République a formulé plusieurs annonces visant à conforter les services publics dans les territoires. Ainsi, il s'est engagé à ce qu'aucune école, aucun hôpital de proximité, et aucune trésorerie ne soit fermée sans l'accord du maire. Il s'agit là d'un engagement inédit en faveur des services publics. Par ailleurs, il a annoncé la création du réseau France Services permettant d'assurer un service public de proximité et de qualité en regroupant, dans un même lieu, a minima 9 services publics tels que l'assurance maladie, la Poste, Pole Emploi, la sécurité sociale agricole (MSA), etc. Il s'est engagé à la création d'au moins une maison France Services par canton d'ici 2022. A la suite de ces annonces, ce sont 460 espaces France Services qui ont été labellisés au 1er janvier, aussi bien dans les territoires ruraux que dans les quartiers de la politique de la ville et dans lesquels les usagers peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches ou les réaliser de manière autonome sur des bornes. L'ensemble de ces mesures traduisent l'engagement du Gouvernement en faveur de l'accès au service public des usagers sur l'ensemble du territoire.
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