Jean-Louis Masson
Question N° 16963 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 19 février 2019
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontre la centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur situé à Buoux (Vaucluse). En effet, confronté à de graves problèmes financiers ce centre vient de fermer l'accueil des animaux sauvage en détresse faute de garantie financière de la part des pouvoirs publics. Il accueillait pourtant chaque année plus de 1 500 animaux sauvages en danger (rapaces et autres oiseaux protégés, petits mammifères) qui arrivent via différents réseaux : bénévoles, agents de l'État, vétérinaires, pompiers, etc. Le centre de sauvegarde de Buoux est un établissement répondant à des normes de fonctionnement strictes qui permet de répondre à une demande sociétale forte de prise en charge de la faune sauvage en détresse. Parmi les espèces recueillies, certaines figurent sur la liste rouge des espèces menacées d'extinction et confèrent à cet établissement un rôle en faveur de la biodiversité. L'équipe de soigneurs naturalistes assure en outre une mission de médiation aux questions concernant la faune sauvage en traitant plus de 10 000 appels téléphoniques chaque année. Or, 120 000 euros de fonctionnement annuel, soit 20 000 euros par département, suffiraient pour pallier aux difficultés du centre de Buoux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de s'assurer que la convention cadre 2018-2020 qui lie le parc naturel régional du Luberon et la LPO PACA pour la gestion du centre puisse se traduire par une subvention annuelle pérenne de la part du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Réponse émise le 30 avril 2019
Le Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir les animaux appartenant aux espèces non domestiques du milieu naturel, afin de les soigner et de les relâcher ensuite à nouveau dans le milieu naturel. Cet établissement est bien titulaire de toutes les autorisations administratives adéquates pour pouvoir effectuer son activité de soins à la faune sauvage, plus précisément sur toutes les espèces d'oiseaux et aussi sur quelques espèces de mammifères. Faute de moyens financiers suffisants, le CRSFS a fermé ses portes le 7 février 2019, mais Olivier HAMEAU, le responsable et titulaire du certificat de capacité du centre, continue toutefois d'assurer les soins aux animaux encore présents sur le site, et ce, jusqu'à leur relâcher final s'il y a lieu. Le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas de ligne budgétaire prévue pour financer directement ce genre d'établissement et vous confirme toutefois que l'aide de l'État s'est matérialisé régulièrement chaque année et depuis 2012 par une subvention de 9 000 € versée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA). Cette dernière a prévu le versement de la même somme pour 2019, et ce, en dépit des importantes contraintes budgétaires auxquelles elle doit faire face. Il tient également à vous informer que la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur a prévu aussi, comme les années précédentes, de reconduire son soutien financier en faveur du CRSFS, et ce à hauteur de 40 000 €, montant confirmé par Stéphane SAUVAGEON, conseiller régional et également vice-président du parc naturel régional (PNR) du Lubéron. Ces aides conséquentes permettront de pérenniser l'activité de cet établissement, dont l'intérêt est indéniable. Par ailleurs, ce dossier a rappelé utilement la fragilité financière de tous les centres de sauvegarde de la faune sauvage en France. Il est souhaitable de lancer prochainement un travail sur la pérennisation du modèle économique de ces centres qui assurent des missions indispensables à la protection des animaux.
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