Julien Borowczyk
Question N° 16986 au Ministère du travail
Question soumise le 19 février 2019
M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre du travail sur l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée. Cette expérimentation, née d'une idée de M. Patrick Valentin dans les années 90 a pu voir le jour grâce à la promotion du groupe de travail de M. Laurent Grandguillaume et la loi d'expérimentation adoptée le 29 février 2016. S'en est suivi l'ouverture des premières entreprises à but d'emploi en janvier 2017. 10 territoires ont été habilités pour cette expérimentation de 5 ans dont l'objectif est de réaffecter à la création d'emplois le coût de la privation durable d'emploi (RSA, CMU, ...). Sur un territoire il est rendu possible la création d'emplois utiles et non concurrents à des emplois existants pour répondre à des besoins de ce territoire. A la fin 2018, plus de 734 emplois ont été créés. Une 2e étape de cette expérimentation est prévue pour cette année 2019, à condition qu'une seconde loi d'expérimentation soit adoptée. A ce stade de mi-parcours, il souhaite savoir quel bilan peut-il être donné de ce modèle et si son efficacité et sa viabilité pourront permettre son extension.
Réponse émise le 12 mars 2019
L'engagement du Président de la République et du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté est total. Trop de nos concitoyens sont pris au piège de la pauvreté, souvent pour toute leur vie. La volonté du Président de la République et du gouvernement n'est pas seulement que les gens vivent un peu mieux dans la pauvreté, mais qu'ils puissent en sortir durablement. C'est pourquoi la stratégie de lutte contre la pauvreté repose sur deux piliers. Le premier pilier consiste à prévenir la pauvreté par l'investissement social, notamment dans la petite enfance. Cette logique de prévention va s'appuyer sur des moyens renforcés pour les services collectifs, les crèches, les écoles, les centres sociaux, et mobilisera les associations pour assurer l'égalité des chances dès les premiers pas de la vie Le second pilier repose sur l'accompagnement vers l'emploi des personnes les plus en difficulté. Tout doit être fait pour que les personnes en situation de pauvreté aient la possibilité de construire ou de reconstruire leur vie par le travail. Après les réformes majeures du marché du travail, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le gouvernement engage une nouvelle étape vers la société de l'émancipation par le travail en créant un véritable « choc d'accompagnement » avec une offre élargie de solutions adaptées aux besoins de chacun. La prévention passera donc par la mobilisation forte du plan d'investissement dans les compétences (15 milliards d'euros sur le quinquennat) pour rendre effectif l'accès à la formation de tous les jeunes, notamment les plus exclus. Parmi ces solutions, le Gouvernement renforcera notamment les moyens pour l'insertion par l'activité économique, qui accueillera 100 000 personnes de plus sur le quinquennat. Le Gouvernement dégagera également des ressources pour des dispositifs innovants, construits au plus près du terrain. C'est le cas du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l'expérimentation TZCLD est actuellement mise en place dans 10 territoires où ont été créées une ou des « entreprises à but d'emploi – EBE ». Elles ont pour charge de recruter en contrat à durée indéterminée à temps choisis tous les demandeurs d'emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d'un an. Les entreprises doivent développer des activités utiles mais non concurrentielles. Cette démarche consiste à transformer des dépenses « passives » d'indemnisation en véritable aide à l'emploi. A fin janvier 2019, 11 entreprises à but d'emploi (EBE) ont été créées. Elles comptent 694 salariés (contre 691 salariés à fin décembre 2018). La loi prévoit qu'une évaluation produite par un comité scientifique doit être remise au Parlement au cours du premier semestre 2021. La volonté du gouvernement est d'étendre ce dispositif afin qu'il atteigne une taille suffisante pour permettre de l'évaluer de façon rigoureuse, dans une logique coût-bénéfice, conformément à l'esprit du législateur. C'est pourquoi l'Etat poursuit l'accompagnement de cette expérimentation par le biais de sa contribution au fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et au fonctionnement de l'association gestionnaire. Le budget 2019 doit permettre un doublement du nombre de personnes ainsi accompagnées. 1 270 emplois sont financés dans le cadre de l'expérimentation dans la loi de finances initiale pour 2019. Pour ce faire, la participation de l'Etat pour 2019 s'établit à 22,37 M€ en autorisations d'engagement.
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