Jean-Yves Bony
Question N° 17033 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 février 2019
M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens alloués aux petits collèges. Dans le Cantal, le rectorat a décidé pour l'année scolaire prochaine de réduire la dotation horaire des établissements de moins de 80 élèves entraînant ainsi une fusion de deux classes dans certaines disciplines. Quatre établissements sont concernés par cette mesure : le collège Maurice Preschaud à Allanche, le collège Georges Pompidou à Condat, le collège des Gorges de la Truyère à Pierrefort, le collège Raymond Cortat à Pleaux. Ainsi, de nombreux enseignants vont se retrouver en service partagé sur plusieurs établissements avec des conditions d'exercice très difficiles. Force est de constater que les parents et les enseignants s'inquiètent de cette situation qui risque de pénaliser un peu plus nos territoires ruraux. Les moyens alloués à ces collèges par l'État ne doivent-ils pas garantir plutôt l'égalité des chances pour tous les enfants ? Il lui demande de lui indiquer les décisions qu'il entend prendre pour garantir l'égalité de tous les élèves, notamment dans les zones rurales, et pour maintenir les moyens alloués aux petits collèges.
Réponse émise le 14 mai 2019
S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, et maintien du service public dans les zones rurales. Ce dernier indicateur prend en compte les collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Les moyens d'enseignement sont répartis en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Dans le département du Cantal, plusieurs collèges ruraux enregistrent une baisse importante d'effectifs ou accueillent des effectifs très réduits, dont quatre qui accueilleront entre 49 et 70 élèves, à la rentrée scolaire 2019. Il s'agit des collèges d'Allanche (65 élèves), Condat (56 élèves), Pierrefort (49 élèves) et Pleaux (70 élèves), qui pour la plupart observent une baisse de leur nombre d'élèves. Dans ces établissements, les autorités académiques construisent l'offre pédagogique selon des modalités adaptées et innovantes. La réflexion porte sur une organisation scolaire permettant dans certaines disciplines (EPS ou arts plastiques, par exemple) des regroupements pédagogiques, comme cela existe à l'école primaire ou en lycée, en respectant les programmes, et en stimulant un collectif minimum d'élèves par séquence pédagogique. Par ailleurs, des projets locaux adossés à des partenaires culturels, sportifs, associatifs, sont soutenus dans l'objectif de maintenir un projet d'un service public de proximité de qualité. Les principaux, les équipes pédagogiques et les élus poursuivent échanges et réflexion, afin de partager ces innovations, variables entre les collèges, selon les particularités de leur territoire. Les dotations horaires de ces collèges tiennent compte de ces éléments, le calibrage de l'offre est ainsi concerté entre les services académiques et chaque principal de collège. Deux collèges, Pierrefort et Pleaux, ont repensé très rapidement leur organisation pédagogique. Des emplois du temps ont été élaborés. Le collège de Condat commence à en élaborer de nouveaux. Le maire d'Allanche a formé un groupe de travail (équipe pédagogique, parents, élus, principal du collège) pour élaborer un projet pédagogique afin d'augmenter les effectifs du collège. De plus, des rencontres ont eu lieu avec un grand nombre d'élus locaux et nationaux. Plus généralement enfin, la mission Territoires et réussite scolaire confiée à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et Pierre Mathiot, professeur des universités devra formuler des propositions avant la fin de l'année scolaire, visant à mieux tenir compte des contextes locaux dans l'allocation des moyens et donner plus de marges de manoeuvre aux recteurs et aux inspecteurs d'académie-directeurs académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) pour répondre de façon adéquate aux problématiques propres à chaque territoire et en particulier aux difficultés des territoires ruraux et isolés.
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