Jérôme Nury
Question N° 17034 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 février 2019
M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences d'un recours accru aux heures supplémentaires annualisées (HSA) dans les collèges ruraux. Les dotations horaires globales (DHG) des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 viennent d'être communiquées aux collèges et lycées. Ces DHG sont caractérisées par une diminution des heures poste au profit d'un recours accru aux heures supplémentaires annualisées (HSA). Ce recours aux HSA est un moyen d'adapter les ressources humaines des collèges et lycées aux évolutions démographiques des établissements qui ne saurait être rejeté par principe. Toutefois, il est nécessaire d'en mesurer les conséquences sur les plus petits établissements, en particulier les collèges ruraux. Bien souvent, les professeurs exerçant la totalité de leur service au sein d'un seul établissement ont un rôle central dans la mise en œuvre du projet d'établissement. Ils assurent la fonction de professeur principal, portent les projets pédagogiques qui nécessitent un investissement sur le long terme comme les échanges internationaux ou les partenariats avec les institutions culturelles locales. L'augmentation du nombre de HSA dans les DHG a pour conséquence une réduction du nombre de professeurs exerçant à temps plein au sein d'un seul établissement. Or, les collèges ruraux ne comptent pas plus d'un ou deux professeurs par discipline. Réduire encore le nombre d'enseignants exerçant à plein temps au sein de ces collèges obérerait la capacité des équipes pédagogiques à porter les projets d'établissement dans les territoires ruraux. C'est pourquoi il lui demande que la situation spécifique des collèges ruraux soit prise en compte dans la construction des DHG.
Réponse émise le 24 septembre 2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, et maintien du service public dans les zones rurales, ce dernier critère prenant en compte les collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves. A la rentrée scolaire 2019, il est prévu une diminution de 2 450 moyens d'enseignement. Cette diminution porte, pour l'essentiel, sur des emplois qui n'étaient déjà pas pourvus par des titulaires, et est quasi intégralement compensée par un recours accru aux heures supplémentaires, puisque 2 085 équivalents temps plein (ETP) sont transformés en heures supplémentaires, ce qui contribuera à augmenter le pouvoir d'achat des professeurs. Le développement des heures supplémentaires permettra d'apporter une réponse plus souple aux besoins réels des établissements, et de prendre en compte les contraintes propres à certains territoires, notamment dans les petits établissements. Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques veillent à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, compte tenu le cas échéant de leur situation géographique et de leurs caractéristiques sociales. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales.
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