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Jean-Philippe Ardouin
Question N° 17040 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 19 février 2019

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement nécessaire de l'enseignement de l'éducation morale et civique (EMC) au collège. L'EMC vise concrètement à l'acquisition par les élèves d'une culture morale et civique et d'un esprit critique avec comme but le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. Après des années d'insuffisance de l'enseignement de l'éducation civique, l'arrêté du 12 juin 2015 et le Bulletin officiel du 26 juillet 2018 sont venus encadrer cette discipline d'une demi-heure par semaine. Avec ces premières années de mise en œuvre, l'EMC semble aujourd'hui bien connu des élèves. Pour autant, cette matière qui n'est pas véritablement sanctionnée par une note finale pour les élèves, a-t-elle pour autant trouvé toute sa place dans l'enseignement des cycles 2, 3 et 4. Il lui demande s'il est en mesure de tirer un bilan des avantages de l'enseignement de l'EMC après 3 années pleines d'enseignement en cycles 2,3 et 4. Il souhaite savoir s'il est envisageable de la renforcer au-delà de la demi-heure actuelle par semaine, au regard de la nécessaire transmission de connaissances sur la société et les institutions auprès de la jeunesse.

Réponse émise le 14 mai 2019

L'enseignement moral et civique (EMC) poursuit trois finalités qui sont intimement liées entre elles : respecter autrui, acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique. Les élèves bénéficient de beaucoup plus qu'une demi-heure d'EMC inscrite dans l'emploi du temps et qui est attribuée au professeur d'histoire-géographie en collège. En effet, l'EMC est un enseignement pris en charge par l'ensemble de la communauté scolaire puisque la culture civique portée par l'EMC irrigue l'ensemble des enseignements et est au cœur de la vie du collège. La vie scolaire y contribue régulièrement dans l'apprentissage des règles de vie, la connaissance de ses droits et devoirs. Dès lors, cet enseignement est porté par des actions et des projets choisis par les enseignants, la vie scolaire ou la direction lors de différents moments : demi-heure dédiée, heure de vie de classe, sorties scolaires, activités pédagogiques propres aux différentes disciplines. L'EMC se construit aussi dans l'éducation aux médias et à l'information (EMI), qui vise à développer chez les élèves une compréhension des médias (presse, télévision mais aussi et surtout aujourd'hui la communication numérique). Enfin, et c'est essentiel, cet enseignement est lié au « Parcours citoyen », dont le but est de donner corps à l'EMC. Au vu de ces éléments, il ne parait pas nécessaire d'abonder la demi-heure d'EMC. Par ailleurs, cet enseignement est évalué à plusieurs moments durant la scolarité au collège : - lors de l'évaluation des acquis scolaires sur les bilans périodiques notamment : - pour vérifier l'acquisition régulière de connaissances liées aux trois finalités définies par le programme ; - pour prendre en compte la particularité des compétences morales et civiques qui, par nature, ne sont jamais définitivement acquises. Il s'agit de la capacité progressive à prendre confiance en soi et à se sentir solidaire de la collectivité scolaire, à comprendre les règles, à les respecter et à prendre part à leur élaboration, à dialoguer, argumenter, à exprimer son point de vue et à comprendre celui d'autrui, et enfin de la faculté à prendre des initiatives et des responsabilités dans la vie de la classe et/ou du collège ; - en fin de cycle 4 lors de l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les domaines 1 - « les langages pour penser et communiquer » - et 3 du socle - « la formation de la personne et du citoyen » – qui entretiennent un lien direct avec les attendus de l'EMC en termes de connaissances et de compétences ; - lors de l'examen final du diplôme national du brevet (DNB), puisque 10 points sur les 50 de l'épreuve d' « histoire-géographie d'enseignement moral et civique » lui sont dévolus ; - enfin, lors l'épreuve orale du DNB qui peut porter sur le parcours citoyen et l'un des projets qui a été conduit par l'élève. Pour rappel, l'EMC a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Ce nouvel enseignement a été mis en œuvre de l'école au lycée à partir de la rentrée 2015. Les programmes et les démarches liées à l'EMC ont beaucoup évolué en lien avec l'actualité : ce programme a été présenté en cycles de 2015 à 2018, puis l'arrêté du 17 juillet 2018 a modifié le programme de cet enseignement pour la rentrée 2018. Enfin, une consultation a été menée auprès des enseignants à l'automne 2018 pour fixer des repères annuels de progression d'EMC du CP à la classe de 3ème. Ces repères annuels offrent une référence commune et doivent permettre d'aborder de façon équilibrée les connaissances et compétences tout au long des trois années de chaque cycle. Au cours de l'année 2018-2019, ils feront l'objet d'une appropriation par les professeurs, avant d'entrer en vigueur à la rentrée 2019. Il faudra poursuivre les efforts en la matière et évaluer les impacts des dernières mesures avant d'envisager de nouvelles évolutions.

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