Paul-André Colombani
Question N° 1709 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 3 octobre 2017

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M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures spécifiques et forcément dérogatoires qu'elle compte envisager pour que la Corse puisse répondre aux défis de l'accès aux soins en adéquation avec ses besoins particuliers et ses ressources locales. De par sa géographie et sa démographie, la Corse est particulièrement exposée aux dangers de la désertification médicale. Les stratégies nationales sont souvent surdimensionnées pour le territoire insulaire et ses capacités d'organisation. De plus elles reposent sur des données déjà anciennes - 2015 pour le nouveau zonage par exemple - et figées pour les années à venir, qui ne rendent pas compte des basculements de situation qui sont de plus en plus souvent brutaux et dramatiques. Les effets de seuils pénalisent ce territoire à l'habitat disséminé sur de vastes étendues condamnant beaucoup de Corses à être hors délai d'accès, définis par la loi, de structures lourdes, comme par exemple dans la plaine orientale de l'île. Alors que tous les acteurs réfléchissent à des solutions innovantes et alternatives, l'attitude exagérément normées des caisses départementales d'assurance maladie, qui appliquent sans discernement des dispositions parfois contraires aux enjeux des soins de proximité, constitue un handicap supplémentaire dans ce contexte où une extrême diligence est requise. M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés, a d'ailleurs lui-même reconnu cette urgence d'agir lors de l'université d'été de la Confédération des syndicats médicaux français, le 10 septembre 2017, devant une centaine de libéraux. L'ARS de Corse, sur de nombreux sujets, se dit donc contrainte par des dispositions figées. Les possibilités d'expérimentation sont utiles mais insuffisantes et tardent à déboucher sur de fonctionnements pérennes. Pourtant, à la demande unanime de l'Assemblée de Corse exprimée par le biais d'une motion le 23 juin 2016, la stratégie nationale de santé mentionne dorénavant, conformément à l'article 1er du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 que : « la stratégie nationale de santé comporte un volet propre à la Corse... », et qui fait suite à la reconnaissance du statut d'île montagne. Ce décret s'inscrit dans le mouvement fondé sur le principe d'équité et de reconnaissance des particularités en inscrivant de manière pérenne les particularités liées à la démographie, l'insularité et la ruralité, et doit permettre d'élaborer un Projet régional de santé à la hauteur des besoins de la population, en lien avec les acteurs sanitaires, médico-sociaux, hospitaliers, de la médecine libérale. Il souhaite donc connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)