Michèle Tabarot
Question N° 17094 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 19 février 2019
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites que le Gouvernement entend apporter aux malheureusement trop nombreuses profanations de lieux de cultes et actes antisémites perpétrés sur le territoire national. Ainsi, depuis le début du mois de février, des cimetières, des églises et des cathédrales ont été le théâtre désolant de dégradations inacceptables. Ces actes graves et inadmissibles se conjuguent à des actes antisémites déplorables dont le nombre ne cesse d'augmenter et qui rappellent les heures les plus sombres de l'histoire. L'État se doit de défendre et de dénoncer tous les actes irresponsables contre les lieux de cultes et symboles qui font de la France ce qu'elle est, dans sa richesse, son héritage et sa diversité. Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement puisse préciser les mesures immédiates, puis de plus long terme, qui pourront être prises pour répondre à ce constat extrêmement préoccupant.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les communautés religieuses (l'analyse de ce phénomène est notamment de la compétence du service central du renseignement territorial – SCRT -) et tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. S'agissant de la communauté chrétienne, 1063 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 1038 faits en 2017, soit une légère hausse de 2,4 %. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antichrétien se confirme (+6,7 %) avec 625 faits (577 actions et 48 menaces) contre 586 en 2018 (548 actions et 38 menaces) pour la même période. En particulier, ont été dénombrées 465 atteintes aux lieux de culte et 114 atteintes aux cimetières, contre 367 (+26,7 %) et 121 (-5,8 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 96 personnes ont été interpellées et 17 autres ont été identifiés, dont 56 mineurs impliqués. S'agissant de la communauté juive, 541 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 311 faits en 2017, soit une hausse de 74 %. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antisémite se confirme (+76,8 %) avec 502 faits (109 actions et 393 menaces) contre 284 en 2018 (89 actions et 195 menaces) pour la même période. En particulier, ont été dénombrées 31 atteintes aux lieux de culte et 7 atteintes aux cimetières, contre 21 (+47,6 %) et 1 (+600 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 61 personnes ont été interpellées et 70 autres ont été identifiés, dont 12 mineurs impliqués. S'agissant de la communauté musulmane, 100 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 122 faits en 2017, soit une baisse de 18 %. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antimusulman se confirme (+37,9 %) avec 80 faits (32 actions et 48 menaces) contre 58 en 2018 (22 actions et 36 menaces) pour la même période. En particulier, ont été dénombrées 25 atteintes aux lieux de culte et 4 atteintes aux cimetières, contre 22 (+13,6 %) et 4 (0 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 12 personnes ont été interpellées et 10 autres ont été identifiées, dont 4 mineurs impliqués. Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie ; il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes aux communautés religieuses fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, sur un plan préventif, l'Etat poursuit ses efforts en matière de protection des lieux religieux, à travers le dispositif « Sentinelle », et sous la forme d'équipes dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes. Le dialogue avec l'ensemble des représentants de la communauté chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits ou des situations leur sont signalés. Enfin, l'Etat maintient également ses efforts dans le domaine financier, à travers le fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2018, l'ensemble des communautés religieuses a bénéficié de subventions d'un montant de 3 112 110 euros pour 157 projets se répartissant en 80 projets de sécurisation et 77 projets de vidéoprotection.
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