Jean-François Eliaou
Question N° 17132 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 février 2019
M. Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les ondes électromagnétiques et la protection des personnes. Le développement des nouveaux moyens de communication mobiles et d'objets connectés imposent la mise en place de nouvelles fréquences de type 4G voire 5G. Les populations sont aujourd'hui massivement exposées aux ondes électromagnétiques tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Afin de protéger les salariés, le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques impose des limites d'exposition aux champs électromagnétiques fondées sur les effets avérés des champs électromagnétiques sur l'humain. Par ailleurs, le développement de technique d'apprentissage usant des tablettes ou ordinateurs portables durant toute la scolarité soumet aux usagers (élèves et enseignants) des taux d'exposition aux champs magnétiques croissants. Des études réalisées par ANSES recommandent de pérenniser le financement de l'effort de recherche, notamment fondamentale, sur les effets sanitaires des radiofréquences et sur l'EHS en particulier ; de soutenir notamment la mise en place d'infrastructures de recherche adaptées à l'EHS (hypersensibilité électromagnétique) et la nécessaire réduction des niveaux d'exposition pour la population générale. Le Gouvernement devrait remettre un rapport au Parlement sur l'électro hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Toutefois et au regard de ces éléments, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer une information réelle des usagers sur les potentiels dangers d'une exposition excessive aux ondes magnétiques ainsi que les moyens envisagés pour développer la recherche sur ce sujet et développer des moyens de protection des populations d'une exposition excessive aux ondes magnétiques.
Réponse émise le 12 mars 2019
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. ». Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'Anses souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra au Parlement, en 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. S'agissant du déploiement de la 5G, la feuille de route gouvernementale, présentée par le Gouvernement le 16 juillet 2018, comprend 4 chantiers prioritaires. Un de ces chantiers est consacré à la transparence et au dialogue sur les déploiements et l'exposition du public : le Gouvernement travaille avec l'Anses et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour qu'elles puissent examiner l'exposition aux ondes électromagnétiques et l'impact éventuel de ces nouveaux développements technologiques, dès la phase des expérimentations. L'ensemble de ces travaux feront l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre des comités de dialogue mis en place par l'ANFR et l'Anses. Concernant les impacts sanitaires, les directions d'administration centrale concernées : direction générale de la santé, direction générale de la prévention des risques, direction générale des entreprises, ont saisi l'Anses début janvier 2019 afin de délimiter le périmètre des travaux relatifs à l'évaluation de l'exposition du public aux radiofréquences émises par les émetteurs 5G.
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