Florence Granjus
Question N° 17196 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 février 2019
Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dernières difficultés de la traçabilité de la viande présente dans l'assiette des Français. M. le ministe a annoncé le vendredi 1er février 2019 que les services sanitaires français avaient retrouvé la trace de plusieurs centaines de kilos de viande bovine avariée en provenance de Pologne. Un système de traçabilité est applicable à l'ensemble de la filière alimentaire depuis le 1er janvier 2005, par règlement, afin de retracer le produit à travers toutes les étapes de la production. À ce jour le dispositif mis en place permet d'identifier l'animal, l'abattage et le lieu de découpe. Ainsi, la viande devrait toujours pouvoir être tracée et chaque intermédiaire de la chaîne devrait être capable d'identifier ses fournisseurs et ses clients. L'Union européenne expérimente depuis maintenant deux ans l'apposition du pays d'origine de la viande sur les étiquettes. En plus de ce système de prévention, il existe également différents contrôles tout d'abord en interne mais également par la DGCCRF. Pourtant, certains industriels continuent de donner une information la plus floue possible. Le problème intra-européen repose surtout sur l'identification de la viande dans des produits transformés difficilement traçables. Ainsi, 2,7 tonnes de viande polonaise issue d'animaux illégalement abattus ont été vendus dans 13 pays d'Europe, dont 800 kilos en France. Elle lui demande de l'informer sur les mesures qui vont être prises afin de renforcer le contrôle et la traçabilité de la viande, en particulier en provenance de l'étranger et celle se trouvant dans les produits transformés.
Réponse émise le 18 juin 2019
Des viandes provenant de Pologne et considérées comme impropres à la consommation humaine car non inspectées par les services officiels de contrôle polonais ont été mises sur le marché de plusieurs États membres de l'Union européenne, dont la France. Il s'agit là d'une pratique frauduleuse face à laquelle les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont été mobilisés et ont engagé une action immédiate afin de protéger la santé des consommateurs français. Les exigences du règlement (CE) n° 178/2002 en matière de traçabilité ont permis à la France d'être avertie, au moyen du réseau d'alertes rapide européen (RASFF), par les autorités polonaises que ces viandes avaient été mises sur le marché national. En 72 heures, la traçabilité complète des viandes concernées a pu être établie par les autorités françaises et les retraits des lots concernés ont pu être réalisés. Il ressort de cette affaire que le dispositif de traçabilité a été efficace en permettant de retirer du marché, dans les plus brefs délais, des produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique. Par ailleurs, des inspecteurs de la Commission européenne (DG Santé) ont été mandatés en urgence pour mener des investigations approfondies en Pologne, notamment au niveau de l'établissement à l'origine des viandes considérées comme impropres à la consommation. Les autorités polonaises ont d'ores et déjà mis en place des mesures pour renforcer les garanties en termes de contrôles au sein des abattoirs. Le système de traçabilité européen est suffisamment fiable et la libre circulation des marchandises est un des principes fondateurs de l'Union européenne. Toutefois, dans un objectif d'améliorer l'information du consommateur et la transparence sur les produits consommés, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite une harmonisation européenne de l'étiquetage de l'origine des produits à l'ensemble des États membres.
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