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Éric Pauget
Question N° 17242 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre


Question soumise le 26 février 2019

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante recrudescence des actes antisémites en France. En effet, leur nombre est passé de 311 pour l'année 2017 à 541 pour l'année 2018, soit une augmentation de 74 %, selon les chiffres communiqués par son ministère. Ces actes sont inacceptables : s'attaquer à une partie de la population du pays, à certains de ses personnages illustres comme Simone Veil, revient à s'attaquer à la France et aux valeurs dont elle est porteuse : la liberté, l'égalité, la fraternité et à l'évidence la laïcité. Les récentes profanations de sépulture, les injures à caractère antisémite qui se multiplient, sont illustratives de ce phénomène qui doit être combattu sans relâche. Déjà, en février 2018, M. le député a attiré l'attention du Gouvernement sur les actions violentes perpétrées contre les Français de confession juive. Son ministère, répondant à une très légitime inquiétude, l'a informé qu'une équipe nationale de réaction serait mise en place pour apporter des réponses opérationnelles et concrètes à ces actes odieux. Le délégué interministériel de lutte contre le racisme l'antisémitisme et la haine anti-LGBT a indiqué récemment sur l'antenne d'une radio que cette lutte serait menée sans discontinuer, au travers des actions de préventions et au travers d'éventuelles évolutions législatives comme notamment la modification de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Aussi, il lui demande de lui indiquer avec précision les actions déjà mises en œuvre et celles qui le seront en 2019 pour lutter contre les actes antisémites. Il lui demande également de lui apporter des précisions calendaires quant aux actions prévues en 2019 à ce sujet et aux évolutions législatives afférentes.

Réponse émise le 25 juin 2019

Après deux années de baisse en 2016 et 2017, le nombre de faits à caractère antisémite a fortement augmenté en 2018 (+74%). S'agissant des faits à caractère raciste et xénophobe, une baisse de 4,2% a été constatée. Chacun de ces actes est une atteinte aux valeurs de la République et un coup grave porté aux libertés de toutes les Françaises et de tous les Français. Le Gouvernement a lancé en mars 2018 le plan national 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Dans ce cadre, le ministère de l'Intérieur œuvre en plusieurs directions. Il s'agit d'abord de renforcer la détection et la poursuite des actes de haine : à ce titre un réseau d'enquêteurs spécialisés et spécifiquement formés a été expérimenté à Marseille. Il a vocation à être généralisé au plan national. Un effort de formation sans précédent des élèves des écoles de police et de gendarmerie a également été engagé sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Un référent racisme et antisémitisme a été nommé dans chaque groupement et chaque direction départementale de la sécurité publique.  S'agissant de l'éducation et de la prévention, a été notamment créée une équipe nationale « racisme antisémitisme », sur le modèle de l'équipe nationale « laïcité et faits religieux. Cette équipe est co-pilotée par la DILCRAH et le secrétariat général du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, et est en charge de la mise en œuvre des principes, de la veille et de l'appui aux différents acteurs en académies. Les équipes académiques « laïcité et faits religieux » ont vu ainsi leurs compétences étendues aux questions de racisme et d'antisémitisme, et sont à ce titre chargées de former les personnels, de leur apporter un soutien concret et de répondre aux incidents. Opérationnel depuis le début de l'année 2019, les premiers résultats de ce dispositif sont encourageants. Internet est aussi un territoire d'action prioritaire, investi au travers de la plateforme PHAROS dont les effectifs de la cellule « discours de haine et de discrimination » ont été doublés. La proposition de loi contre la haine en ligne déposée par la députée Laetitia Avia, actuellement en cours de discussion parlementaire, permettra par ailleurs de renforcer l'efficacité de la modération sur les réseaux sociaux.  Le Gouvernement agit pour faire cesser les discours de haine et lutter contre toutes les atteintes racistes, xénophobes ou visant un culte.

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