Alain Bruneel
Question N° 17280 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 février 2019
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opportunité d'octroyer le bénéfice des indemnités REP et REP+ aux AED et AESH. Les assistants d'éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements de l'éducation prioritaire exercent leurs fonctions dans des conditions plus difficiles comme tous les autres personnels de ces établissements. Parfois en première ligne, ils sont pourtant les seuls à être exclus du régime indemnitaire spécifique aux REP et REP+. Au-delà des discours gouvernementaux, il demande à M. le ministre d'agir concrètement pour reconnaître l'investissement des AED et des AESH dans leurs missions au service des élèves qui en ont le plus besoin. Il lui demande donc de bien vouloir mettre en œuvre cette légitime demande en mettant fin au caractère injuste de ce non versement d'indemnités REP et REP+ pour les AED et AESH.
Réponse émise le 21 mai 2019
Conformément aux articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation ainsi qu'aux psychologues de l'éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes REP et REP+. Par ailleurs, l'article 11 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale prévoit que ces agents contractuels puissent percevoir, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient. Les AED et les AESH sont recrutés respectivement sur le fondement des articles L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation. Ils ne relèvent pas des catégories de personnels visés par le décret du 28 août 2015 précité et ne sont donc pas soumis au cadre réglementaire fixé par le décret du 29 août 2016. En conséquence, les AED et les AESH ne peuvent prétendre au versement des primes REP et REP+. Toutefois, soucieux d'améliorer la situation des AESH, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a inscrit l'examen des conditions d'emploi des AESH à son agenda social. Aussi, dans la continuité de la concertation menée par le ministère en lien avec le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, les discussions et travaux vont se poursuivre afin d'améliorer la situation des AESH.
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