Joël Aviragnet
Question N° 17282 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 février 2019
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de trois postes d'enseignants sur la communauté de communes « Cœur de Garonne » (31). Cette communauté de communes a fait le choix de prendre la compétence petite enfance jeunesse dans son intégralité afin de proposer aux familles un accueil et un service de qualité permettant non seulement de maintenir mais d'accroître le nombre d'enfants en favorisant par ailleurs l'installation de jeunes couples. Alors, comment comprendre que l'on enlève aux territoires et aux collectivités les moyens de se développer. Sensible à l'impact des fermetures de classes, notamment en milieu rural et de montagne, tant pour l'attractivité des écoles que pour la qualité du travail des enseignants, il souhaite l'alerter sur cette situation et lui demande de reconsidérer cette situation afin de maintenir ces postes, garants de la vitalité des communes et des territoires.
Réponse émise le 14 mai 2019
La carte scolaire, désigne un système d'affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée publics situé dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Au niveau du premier degré, les mesure de carte scolaire consistent, à partir d'analyses sur les effectifs des élèves, à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Concernant la communauté de communes "Coeur de Garonne », elle regroupe 48 communes avec au total 32 écoles. On constate depuis trois ans une baisse des effectifs. En effet, à la rentrée 2016, il y avait 3 601 élèves, ce nombre a baissé de 92 à la rentrée 2017 avec un effectif de 3 509 élèves. De même, à la rentrée 2018, il n'y avait plus que 3 479 élèves (-30) et il est prévu pour 2019, une baisse de 68 élèves supplémentaires (3 411 élèves). Il a été ainsi décidé, pour des raisons d'équité et de cohérence territoriale lors de la première phase de préparation de la carte scolaire de la rentrée 2019, d'acter les mesures suivantes qui présentent des taux d'encadrement tout à fait satisfaisants : une fermeture de classe à l'école élémentaire de Bérat, une fermeture de classe à l'école élémentaire du Fousseret, un transfert de classe maternelle vers une classe en élémentaire (classe GS / CP) à l'école primaire de Mondavezan et une fermeture du poste du dispositif « plus de maître que de classe » à l'école élémentaire des Capucins à Cazères, mesure qui permet d'éviter une fermeture de classe malgré un taux d'encadrement relativement faible.
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