Bernard Brochand
Question N° 17302 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 février 2019
M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les infections nosocomiales qui infectent, chaque année, un patient sur vingt dans les hôpitaux français selon le rapport 2019 de la Cour des comptes. Les infections liées aux soins touchent 470 000 personnes et entraînent 4 000 décès chaque année en France. Les quatre infections les plus fréquentes sont les infections urinaires, celles liées à des opérations chirurgicales (dites infections du site opératoire), les pneumonies et les bactériémies. Les sages dénoncent des lacunes dans la surveillance et les mesures d'hygiène. Or de nombreuses infections contractées à l'hôpital ou en clinique pourraient être évitées en respectant de simples mesures d'hygiène telles que l'utilisation de soluté hydro-alcoolique en entrant et en sortant de la chambre des patients. Cette situation a des conséquences « parfois très graves » sur la santé des patients et des effets financiers pour les comptes publics, estimés à plusieurs millions d'euros. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mettre un terme ou tout au moins limiter ce fléau sanitaire dans le respect des deniers publics.
Réponse émise le 5 mars 2019
L'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé réalisée en 2017 par Santé Publique France indique, effectivement, que la prévalence des patients infectés en établissement sanitaire est de 4,98%. Parmi ceux-ci, le taux de patients hospitalisés en chirurgie dans les services de court séjour est de 7,57%. L'infection nosocomiale peut contribuer au décès du patient, notamment chez les personnes âgées de plus 65 ans, chez les patients qui ont présenté une pathologie sous-jacente sévère, ou qui ont subi un acte chirurgical ou ont été exposés à au moins un dispositif invasif. Afin de renforcer la lutte contre les infections associées aux soins, des dispositifs de prévention existent à chaque échelon : - national, avec le programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins de 2015 actuellement en vigueur, ayant pour objectifs forts de développer la prévention de ces infections dans les trois secteurs de l'offre de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux et ville), de renforcer la maîtrise de l'antibiorésistance, de réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs et d'impliquer les usagers. Celui-ci est décliné en région et localement, notamment dans les établissements sanitaires ; - régional, avec les agences régionales de santé et les structures d'expertise (Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPiAS) ) créées en 2017. Ces structures appuient les établissements de santé dans les actions de prévention et de surveillance des infections associées aux soins et participent activement à la réponse aux signalements ; - local, avec l'obligation d'un programme d'actions et l'existence d'une équipe opérationnelle d'hygiène dans les établissements de santé qui aide les équipes de soignants dans les services à prévenir et à contrôler les infections nosocomiales. Afin de renforcer ces actions déjà mises en œuvre à tous les niveaux, cinq missions nationales de surveillance et de prévention des infections associées aux soins, pour la période 2018-2023, ont été élaborées par un groupe d'experts réuni en comité sous l'égide de l'Agence nationale de santé publique. Elles seront pilotées par des CPiAS sélectionnés compte tenu de leur expertise : Mission n° 1 : surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins de ville et en secteur médico-social ; Mission n° 2 : surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques en établissements de santé - CPiAS Grand Est / CPiAS Nouvelle Aquitaine ; Mission n° 3 : surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle - CPiAS Ile de France ; Mission n° 4 : surveillance et prévention des infections associées aux dispositifs invasifs - CPiAS Centre-Val de Loire ; Mission n° 5 : soutien aux actions de prévention : évaluation, formation, communication, documentation - CPiAS Nouvelle Aquitaine / CPiAS Guadeloupe. Une évaluation du programme national de prévention des infections associées aux soins est planifiée et un suivi de l'ensemble des actions est mis en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé grâce à des indicateurs bien identifiés afin de corriger et/ou renforcer celles dont les objectifs n'ont pas été encore atteints comme prévu. Ainsi, un renforcement accru de la surveillance des infections associées aux soins avec, en parallèle, la mise en œuvre d'actions spécifiques de sensibilisation et de formation des professionnels de santé ont été identifiés comme prioritaires dans le programme national précité afin de diminuer le nombre d'infections nosocomiales.
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