Sébastien Cazenove
Question N° 17303 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 février 2019
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la seconde tranche de construction des UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées) qui travaillent en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d'orientation de la justice de septembre 2002, ces unités prennent en charge des personnes incarcérées nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète. Le programme de construction de ces unités hospitalières, implantées au sein d'un établissement de santé et sécurisées par l'administration pénitentiaire, avait débuté en 2010. Ce programme incluait dix-sept unités pour une capacité totale de 705 places, réparties en deux tranches. L'arrêté du 20 juillet 2010 a fixé la liste des neuf UHSA de la première tranche (soit 440 places), leur établissement de santé de rattachement ainsi que leur ressort territorial. Aussi, il souhaiterait savoir désormais si une seconde tranche de construction est prochainement envisagée et dans quels territoires.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont été créées par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et il a été décidé de procéder à leur construction en deux phases successives. La première tranche comportant 9 UHSA, soit au total 440 places, s'est achevée en février 2018 avec l'ouverture de la neuvième unité à Marseille. L'objectif d'une seconde tranche a été inscrit à la fois dans la stratégie nationale de santé des personnes placées sous-main de justice et dans la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Au regard des enjeux de déploiement de cette seconde tranche, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité avec la ministre de la justice mandater l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de la justice pour d'une part, évaluer le fonctionnement des premières UHSA et leur articulation avec les autres dispositifs de prise en charge en santé mentale en faveur des personnes détenues et d'autre part, proposer les lieux d'implantation les plus opportuns compte tenu des besoins et du maillage territorial actuel. Ce n'est qu'à l'issue de l'analyse du rapport de cette mission d'inspection que pourra être annoncée la stratégie retenue avec la ministre de la justice. A ce stade et dans l'attente de l'analyse du rapport des inspections, les futurs sites ne sont pas encore identifiés. Leur implantation devra être étudiée à l'échelle d'un territoire regroupant différents établissements pénitentiaires, en concertation avec les acteurs de terrain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.