Typhanie Degois
Question N° 17545 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 mars 2019
Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance d'effectifs policiers au sein du commissariat de police nationale d'Aix-les-Bains. La circonscription d'Aix-les-Bains est une des deux circonscriptions en Savoie éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). L'objectif d'un tel dispositif est d'inciter les fonctionnaires à exercer dans les quartiers difficiles en leur donnant droit à des réductions d'ancienneté en vue de promotions internes. Cependant, les effets incitatifs de cette mesure semblent insuffisants au regard de la situation rencontrée par certains commissariats. En effet, le site d'Aix-les-Bains prévoit un effectif théorique de quarante-sept agents, or seulement quarante-trois policiers exercent aujourd'hui, et depuis un an, une seule arrivée a été constatée au mois de septembre 2018. Cette insuffisance d'effectifs policiers risque de s'intensifier dans les prochaines semaines en raison du départ programmé de deux fonctionnaires d'ici la fin du premier trimestre 2019, mais également du développement de la police de sécurité du quotidien dont une première permanence mensuelle, tenue par les cadres du commissariat, a été mise en place le 21 février 2019. Enfin, la situation rencontrée par le commissariat aixois interroge en raison de la qualification de la circonscription, dite vulnérable, qui prévoit l'ouverture de deux postes supplémentaires en mars 2019. Dès lors, elle lui demande quels dispositifs et moyens il compte mettre en place afin de résorber l'insuffisance de personnel policier au sein du commissariat d'Aix-les-Bains.
Réponse émise le 7 mai 2019
Parce que la sécurité est une priorité absolue, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat. Dès le budget 2017, des moyens supplémentaires ont été alloués aux forces de l'ordre. En 2019, leur budget augmente de plus de 330 M€ et le ministre de l'intérieur est déterminé à poursuivre la montée en puissance des moyens de la police et de la gendarmerie et à tout faire pour les doter des moyens et outils nécessaires pour faire reculer l'insécurité : véhicules neufs, équipements modernes, etc. Le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes structurelles. La police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée en février 2018, vise, sur tout le territoire national, à disposer de policiers et de gendarmes recentrés sur leur cœur de métier, davantage présents sur le terrain. Elle replace le service du citoyen, le contact et la proximité, au cœur du travail policier. Il s'agit, en particulier, de renouer le dialogue et la confiance et de mener une politique « sur-mesure », adaptée aux besoins de chaque territoire. La PSQ se traduit également par une action renforcée dans les « quartiers de reconquête républicaine », là où l'insécurité est la plus forte. La PSQ s'appuie aussi sur les chantiers en cours visant à simplifier la procédure pénale et à supprimer les tâches indues qui détournent policiers et gendarmes de leurs missions prioritaires : la voie publique et l'enquête. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice va en particulier se traduire par plusieurs avancées majeures pour faciliter le travail opérationnel des forces de l'ordre, par exemple en matière de garde à vue ou d'enquête de flagrance. Par ailleurs, de premières mises en œuvre de la dématérialisation de la procédure pénale interviendront dès cette année et se traduiront aussi par des gains de temps et d'efficacité pour les enquêteurs. En Savoie comme ailleurs, les moyens n'en sont pas moins essentiels pour relever les défis de la sécurité. Les effectifs de la circonscription de sécurité publique d'Aix-les-Bains, qui sont les principaux mobilisés sur la voie publique, se montent à ce jour à 60 (données au 31 mars 2019), alors que cet effectif était de 56 fin 2016. A ce stade des prévisions, les effectifs devraient quasiment rester stables dans les mois à venir (effectif prévu au 30 septembre 2019 : 59 agents). Le ministère de l'intérieur sera attentif à la situation de cette circonscription, dont le nombre de gradés et de gardiens de la paix est effectivement, à ce stade, inférieur à l'effectif cible. En revanche, il convient de souligner qu'Aix-les-Bains n'est pas une circonscription de police dite « vulnérable ». L'Etat s'engage donc. Mais dans cette action, les acteurs locaux, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ont également un rôle capital à jouer. La sécurité et plus largement la reconquête républicaine ne peuvent relever de la seule action des forces de l'ordre et un véritable continuum de sécurité doit se mettre en place avec tous les acteurs, publics et privés, concernés.
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