Dino Cinieri
Question N° 17561 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 mars 2019
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes qui recommande l'indemnisation systématique du don de plasma par aphérèse et le relèvement du plafond d'indemnisation des donneurs. S'il est indispensable d'inciter les citoyens à donner leur sang, ainsi que les plaquettes et le plasma pour couvrir les besoins des malades et des victimes d'accidents, cette recommandation va pourtant à l'encontre du modèle français fondé sur un don éthique, dont les quatre principes sont le bénévolat, l'anonymat, le volontariat et le non-profit. Très attaché au maintien de ce modèle, il souhaite savoir si le Gouvernement entend suivre les recommandations de la Cour des comptes concernant la filière du sang en France ou s'il choisira de sauvegarder l'éthique transfusionnelle dans le pays.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère en charge de la santé est très attaché au maintien de l'éthique du don, à savoir le volontariat, l'anonymat et l'absence de profit. Ces principes sont très fortement ancrés chez les donneurs bénévoles, et fondent leur engagement individuel au profit de la communauté. La défense de ce modèle éthique conduit à rejeter tout modèle visant à rémunérer le donneur de produit ou élément du corps humain. En revanche, il existe d'ores et déjà un dédommagement des donneurs pour les éventuels frais exposés pour le trajet ou le temps passé, notamment dans le cadre de la procédure d'aphérèse. Le fonctionnement du don par aphérèse ainsi organisé convient aux donneurs et répond à leur volonté de réaliser une action altruiste. Si une évolution de ce dispositif s'avérait souhaitable au regard des besoins en plasma, elle supposerait en premier lieu de recueillir leur avis.
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