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Olivier Gaillard
Question N° 17569 au Ministère des solidarités


Question soumise le 5 mars 2019

M. Olivier Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électro hypersensibilité. L'électro hypersensibilité, ou syndrome d'hyper-sensibilité électromagnétique (EHS ou HSE), est caractérisée par un ensemble de symptômes invalidants, notamment des douleurs musculaires récurrentes, parfois permanentes, des vertiges, acouphènes, maux de tête et divers troubles sensitifs. Ce syndrome est cependant mal connu et son analyse divise la communauté scientifique. En mai 2015, l'institut de recherche européen sur le cancer et l'environnement, concluait dans un rapport que « des marqueurs biologiques ont été identifiés chez les malades électro sensibles permettant d'établir l'existence de véritables pathologies invalidantes ». Dans un rapport rendu à la même période, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait à l'inverse « qu'il n'existe aujourd'hui aucun diagnostic ou critère scientifique permettant de relier les symptômes de l'EHS à une exposition aux champs électromagnétiques » bien que l'EHS, « a une réalité certaine ». Le rapport et l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) », publiés en mars 2018, concluent qu'en « l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles ». Pourtant, de nombreuses personnes disent souffrir de cette pathologie et se trouvent aujourd'hui dans un véritable état de souffrance physique ou psychique. Aussi, il souhaiterait savoir si d'autres travaux de recherche sont en cours en la matière et connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour accompagner au mieux les personnes indiquant être atteintes d'électro hypersensibilité.

Réponse émise le 14 mai 2019

Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'Anses souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, il remettra au Parlement, en 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Depuis 2011, l'Anses a lancé un programme de recherche sur l'impact sur la santé des radiofréquences. Ce programme est doté d'un financement annuel du ministère de la transition écologique et solidaire de 2 millions d'euros. La liste des questions se rapportant à ce programme de recherche comprend la thématique de l'électro-hypersensibilité. Une dizaine de projets de recherche sur cette thématique ont déjà été financés. En 2017, les rencontres scientifiques de l'Anses pour la restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST) ont été dédiées au thème Radiofréquences et santé. Lors de ces journées, le Cahier de la recherche réalisé par l'agence « Radiofréquences et santé : comprendre où en est la recherche » a été diffusé. Il est disponible sur le site internet de l'agence.

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