Cédric Roussel
Question N° 17570 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 mars 2019
M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse inquiétante du nombre d'agressions commises envers des sapeurs-pompiers. Ainsi en 2018, selon les données du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, près de 40 interventions ont fait l'objet d'un dépôt de plainte à la suite d'incivilités, contre 28 en 2017, dont 10 concernant des jets de projectiles. Une recrudescence du nombre d'agressions, qui n'est pas propre à ce territoire, puisque comme le rappelle l'étude récente de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), plus de 2 800 agressions ont été recensées en 2017, soit une hausse de 23 % en comparaison avec l'année précédente. Face à ces chiffres inquiétants, la lutte contre ces actes antirépublicains doit constituer une priorité afin d'assurer la protection de ces femmes et de ces hommes qui risquent leurs vies afin de porter assistance et secours aux citoyens, et ce de manière quotidienne. En ce sens, une première réponse a déjà été apportée avec l'adoption le 30 juillet 2018 de la loi n° 2018-697 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique constitue une réponse utile et proportionnée puisque celle-ci permet notamment l'expérimentation pour une durée de 3 ans de caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers. En complément de cette avancée, il souhaite connaître les mesures que le ministère de l'intérieur envisage de prendre afin de renforcer la protection des sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 19 mars 2019
Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la circulation, souvent en raison d'un état alcoolique, de souffrance ou de détresse psychologiques des auteurs des faits. En 2018, sur les 4,6 millions interventions réalisées au cours de l'année, le bilan des agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers fait état de 207 violences verbales, 153 jets de projectiles, 346 agressions simples et 66 agressions avec arme, y compris par destination, soit en moyenne 69 agressions par mois sur tout le territoire national et en outre-mer, soit plus de 2 agressions chaque jour. Le ministère de l'intérieur poursuit une lutte déterminée contre ces agressions intolérables car elles visent les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui incarnent les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on attaque. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Cette situation est insupportable car derrière la vie des sapeurs-pompiers, c'est aussi la vie de la victime prise en charge qui peut être mise en danger. Plusieurs mesures ont été prises pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers. En premier lieu, dès 2006, les préfets de département ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles opérationnels visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. A ce jour, l'ensemble des départements en dispose. Pour autant, l'évolution des types d'agressions et l'émergence de territoires caractérisés par la violence ont nécessité une remise à jour des procédures. Différentes instructions du ministre de l'intérieur, dont la dernière de septembre 2018, prévoient notamment de renforcer les mesures :de coordination opérationnelle par l'élaboration de procédures spécifiques pour l'intervention dans les secteurs urbains sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui éventuel de la police ou de la gendarmerie) et par la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée ;relatives au dépôt de plainte facilité et à la protection fonctionnelle ;de formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple (évitement, esquive, dégagement) face à une personne agressive. La régulation médicale, la juste définition du diagnostic et de la qualification de chaque intervention sont également des points essentiels pour préserver les sapeurs-pompiers d'actes de violence. D'autre part, le Parlement a adopté la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Son objectif vise notamment à étendre l'expérimentation du port des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers. Enfin, face à ces agressions, la réponse pénale doit être ferme et exemplaire. La France a ainsi renforcé son cadre juridique en adoptant, notamment, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui aggrave les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers. L'article 433-3 du code pénal prévoit ainsi qu'est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre[…]d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire », chargé d'une mission de service public. Les articles 322-6 et 322-8 du même code exposent enfin l'auteur d'une « destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant aux sapeurs-pompiers par l'effet d'une substance explosive ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes », à une peine de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende.
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