Pierre-Yves Bournazel
Question N° 17571 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 mars 2019
M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les trafics de drogues se déroulant dans le réseau de transport du nord de Paris, en particulier aux stations de métro Simplon, Marcadet-Poissonniers et Marx Dormoy. En effet, malgré la création en février 2014 de la ZSP « Barbès-Château Rouge-Goutte d'or » et en 2019 de la police de sécurité du quotidien, la situation sur les lignes de métro 12 et 4 du 18e arrondissement connaît à nouveau une dégradation avec un retour des toxicomanes. Il lui demande quelles actions sont prévues pour assurer la sécurité dans le métro dans l'intérêt des habitants et des usagers, et les mesures de prévention et d'accompagnement envisagées entre la préfecture de police, la RATP, la région Île-de-France et la ville de Paris pour ces personnes victimes de la drogue.
Réponse émise le 22 octobre 2019
La lutte contre la toxicomanie dans les réseaux de transport constitue l'une des missions prioritaires de la brigade des réseaux franciliens (BRF). Celle-ci déploie quotidiennement, particulièrement dans les stations présentant les situations les plus complexes de la capitale, des équipes spécialisées en tenue et en civil. Un plan d'action, visant à lutter contre les dealers dans les stations des lignes 4 et 12 du métro et à assurer la protection des voyageurs dans les réseaux de transports, a été mis en place par la préfecture de police au début du mois de janvier 2016. Ce plan se caractérise notamment par : - la création au sein de la BRF d'un groupe dédié à l'interpellation des vendeurs de crack ; - la mise en place d'un plan d'actions coordonnées BRF/RATP d'occupation des stations les plus touchées par la toxicomanie depuis juin 2017 ; - l'utilisation systématique de renforts disponibles sur les stations et lignes visées. Par ailleurs, la problématique de la toxicomanie dans le réseau métropolitain est désormais intégrée comme un des axes de travail du plan départemental de lutte contre le trafic de stupéfiants à Paris. Dans ce cadre, le procureur de la République de Paris a mis en place, le 21 février 2018, un groupe local de traitement de la délinquance propre au trafic de crack dans le réseau métropolitain. En outre, il convient de préciser que le Parquet de Paris mène une politique pénale active de lutte contre le crack qui se traduit par l'interpellation, le déferrement et la condamnation à des peines de prison ferme des vendeurs. Enfin, un dispositif de prévention et d'accompagnement adapté aux consommateurs de drogue dans les transports a été mis en place, en lien avec la RATP. Une convention préfecture de région – préfecture de police – RATP – CAARUD (centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) a été signée début 2018 afin de favoriser l'accès des usagers de drogue dans le métro aux dispositifs médico-sociaux. Les actions menées par les services de police ont permis d'améliorer la physionomie de certaines lignes de métro face au phénomène de trafics dans les réseaux de transport. La poursuite des opérations de police s'avère toutefois indispensable afin de maintenir une pression constante sur les trafiquants et les consommateurs. A ce jour, la ligne 12 demeure la ligne la plus impactée par la présence de toxicomanes. Toutefois, le déploiement en après-midi du groupe de protection et de sécurité des réseaux de la RATP entre les stations Lamarck et Porte de la Chapelle contribue à améliorer la physionomie de cette ligne. Les autres lignes concernées (4, 5 et 9) connaissent une fréquentation fluctuante des dealers. Le site le plus affecté est celui de la gare du Nord où les vendeurs de stupéfiants sont implantés au niveau des salles d'échange de la ligne 4 ainsi que des RER B et D. Sur l'ensemble du réseau métropolitain, l'action de la BRF, soutenue par 1 012 équipes d'unités de forces mobiles, a permis l'interpellation en 2018 de 501 individus, parmi lesquels 187 vendeurs et 314 consommateurs de crack. Depuis le 1er janvier 2019, 246 individus ont été interpellés dont 96 vendeurs et 150 consommateurs. Par ailleurs, un travail d'investigation est mené par les policiers de la police judiciaire de la direction régionale de la police judiciaire pour le démantèlement des lieux de fabrication de crack ainsi que l'arrestation des grossistes et semi-grossistes approvisionnant les revendeurs de cette drogue. À ce titre, durant l'année 2018, 7 affaires ont abouti à l'interpellation de 31 individus, à la saisie de plus d'un kilogramme de crack et de près de 49 000 euros.
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