Emmanuel Maquet
Question N° 17666 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 mars 2019
M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse des dotations horaires globales (DHG) dans les collèges ruraux. Malgré des sureffectifs d'élèves dans un contexte de suppressions de postes d'enseignants, certains collèges, comme celui de la Rose des Vents à Friville-Escarbotin, ont vu leur nombre d'heures poste diminuer entre 2018 et 2019. Les personnels, mais aussi les parents d'élèves sont inquiets de cette décision qui risque d'affecter le fonctionnement normal du collège. En effet, les collèges ruraux sont particulièrement vulnérables à cet égard car les effectifs de professeurs y sont déjà limités. A fortiori, le Vimeu présente une sociologie spécifique, étroitement liée aux difficultés de l'industrie française. Les besoins éducatifs y requièrent une attention toute particulière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en compte la situation spécifique de chaque collège dans l'affectation des dotations horaires globales et donner les moyens nécessaires aux collèges pour ne pas subir ces sureffectifs.
Réponse émise le 23 juillet 2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, et maintien du service public dans les zones rurales. Ce dernier indicateur prend en compte les collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves. La répartition des moyens établissement par établissement relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Dans le département de la Somme, à la rentrée scolaire 2019, une augmentation de + 164 élèves (+ 0,8 %) est prévue, du même ordre que celle constatée en 2018 (+ 147 élèves). L'allocation des moyens des collèges de la Somme a été réalisée sur la base de la prévision d'effectifs d'élèves, ventilés de manière prévisionnelle dans des structures dont l'effectif maximal varie principalement selon le classement ou non du collège en éducation prioritaire. Ces effectifs permettent de calculer la dotation réglementaire de la structure (26 + 3 heures par division) et des dispositifs spécifiques (ULIS pour les élèves en situation de handicap, UPE2A pour les élèves allophones…). Il est de plus attribué une marge proportionnelle au nombre d'élèves et à la difficulté sociale mesurée par l'indice de position sociale. A cette fin, les collèges de la Somme ont été divisés en cinq catégories, depuis les REP+ jusqu'aux établissements les plus favorisés. Cette marge qualitative varie de 2 à 3 heures pour les établissements les plus favorisés, jusqu'à 40 à 50 heures pour les REP+. Ce cadre de répartition assure à chaque collège des moyens suffisants pour accueillir les élèves dans des conditions d'enseignement satisfaisantes, y compris lorsque les dotations ont diminué. Par ailleurs, afin de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés en situation de handicap, deux nouvelles ULIS collège ouvriront à la rentrée 2019. Pour ce qui le concerne, le Vimeu compte 5 collèges publics (Mers-les-Bains, Friville-Escarbotin, Oisemont, Feuquières-en-Vimeu et Gamaches). La prévision d'effectifs pour la rentrée 2019 est de 1936 élèves (soit une prévision de + 20 élèves), avec des augmentations attendues à Friville-Escarbotin et Feuquières-en-Vimeu, une diminution à Mers-les-Bains et Oisemont, et la stabilité à Gamaches. Dans la structure prévisionnelle (nombre de divisions) arrêtée pour la rentrée 2019, le nombre de divisions au collège de Friville-Escarbotin reste identique. Par comparaison avec les indicateurs de l'éducation prioritaire dans le département de la Somme, seul le collège de Mers-les-Bains révèle une situation sociale similaire à celle de l'éducation prioritaire, ce qui explique l'attention particulière prêtée dans l'allocation des moyens et un nombre d'élèves par classe significativement plus faible en moyenne. Dans ce contexte, la DHG du collège de Friville-Escarbotin augmente globalement de 1,5 heure ; la part des heures supplémentaires sera plus importante, de manière à compenser notamment la suppression d'un poste vacant.
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