Jean-Jacques Ferrara
Question N° 17671 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 mars 2019
M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la classe de 6e du collège Camille Borrosi à Vico, en Corse-du-Sud. Il semblerait qu'il existe une volonté de fermer cette classe, ce qui conduirait à rassembler une trentaine d'élèves en une seule classe de sixième. Ces élèves, depuis longtemps habitués à étudier au sein de petites classes d'une quinzaine d'écoliers, vont devoir faire leur rentrée au collège, ce qui représente déjà une rupture, dans une classe en sureffectif. Ce ne sont pas les conditions idéales de l'intégration du jeune collégien. Il est ici nécessaire de prendre en compte la spécificité des écoles de ces communes telle que la commune de Vico, situées en zone de montagne et de revitalisation rurale. La loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985 demande que les administrations de l'État prennent des dispositions assurant le maintien des services publics essentiels tel que celui de l'éducation. Il lui demande quelles mesures adaptées le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer le maintien des classes des écoles rurales de l'île-montagne, mais aussi des autres zones dévitalisées.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, et maintien du service public dans les zones rurales. Ce dernier indicateur prend en compte les collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Suivant les prévisions d'effectifs du rectorat établies en liaison avec le chef d'établissement, 27 élèves au plus étaient attendus à l'entrée en 6ème au collège Camille Borrosi de Vico à la rentrée scolaire 2019, contre 36 pour la présente année scolaire. Devant les inquiétudes manifestées par la communauté éducative face à la perspective d'ouverture d'une seule division, la rectrice de l'académie de Corse s'est engagée, à l'occasion d'une réunion organisée au rectorat en mars en présence de tous les acteurs concernés, à différer la décision relative au maintien ou à la suppression d'une seconde division de 6ème, dans l'attente des effectifs réels. Un travail a par ailleurs été entrepris à l'initiative du rectorat associant les maires des communes rurales du secteur et la Collectivité de Corse pour freiner l'érosion des effectifs observée de rentrée en rentrée dans ce collège, réfléchir à son attractivité et à une meilleure desserte par les transports scolaires. Il convient de souligner que le collège de Vico bénéficie d'un des taux d'encadrement les plus favorables de l'académie de Corse. Même dans l'hypothèse d'une seule division en 6ème, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) n'aurait pas excèdé 20 à la rentrée 2019 (19,17). À titre de comparaison, à la rentrée 2018, l'E/D moyen national est de 24,9 en classe de 6ème, et de 24 dans les collèges situés en zone rurale. Par ailleurs, la dotation horaire allouée à l'établissement lui laisse toute la marge d'autonomie nécessaire pour procéder à des dédoublements, s'agissant en particulier de la filière bilingue. Au-delà de la situation du collège de Vico, les moyens accordés à l'académie de Corse prennent en compte les contraintes structurelles du territoire, liées à son statut d'île montagne. 100 moyens d'enseignement dans le premier degré ont été accordés en deux ans à l'académie qui compte près de 20 % d'écoles à classe unique et bénéficie d'un des meilleurs taux d'encadrement de France. Aucune école rurale n'a été fermée depuis la rentrée 2015 et une école rurale a même rouvert ses portes à la rentrée 2019, avec un effectif de 9 élèves. Dans le second degré, les collèges publics sont répartis de manière équilibrée sur le territoire pour permettre à tous les élèves un accueil de proximité. Sept collèges comptent moins de 200 élèves avec un taux d'encadrement le plus favorable de l'académie. Ces efforts sont exceptionnels pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales et favoriser la réussite de tous les élèves de Corse.
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