Sophie Beaudouin-Hubiere
Question N° 17685 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 12 mars 2019
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les solutions d'hébergement d'urgence à destination des femmes battues. Il apparaît à la lecture des rapports et des études réalisés sur ce sujet que les crimes conjugaux résultent d'un faisceau de facteurs, parmi lesquels le silence des victimes qui n'osent pas porter plainte, et les obstacles matériels et pratiques au départ du domicile conjugal. Or, si le plan visant à lutter contre les violences conjugales annoncé par Mme la secrétaire d'État semble tout à fait répondre à l'exigence de facilitation du dépôt de plainte, il ne répond que partiellement à l'objectif de faciliter les départs du domicile conjugal. Le Haut conseil à l'égalité a par ailleurs fait part de ses inquiétudes concernant les solutions d'hébergement d'urgence proposées par l'État à ces femmes. En effet, seules 5000 places d'hébergement d'urgence dédiées spécifiquement aux femmes victimes de violence existent actuellement, alors que le HCE estime qu'il en faudrait près de 15 000 pour répondre aux besoins réels de ce public. Ainsi, de nombreuses femmes victimes de violence ne se voient proposer de solution d'hébergement que dans des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Cette proposition d'hébergement « généraliste » n'est parfois pas adaptée à leur situation et contribue à leur retour au domicile conjugal. Elle aimerait donc savoir quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement pour accélérer la construction d'hébergements d'urgence.
Réponse émise le 6 août 2019
Vous avez appelé l'attention de la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le sujet de la prise en charge des femmes victimes de violences au sein des dispositifs d'hébergement d'urgence. L'élaboration d'une réponse adaptée aux besoins de ce public constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. En cohérence avec l'engagement présidentiel en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, une prise en charge adaptée de ce public doit être assurée, notamment à travers la création de places dédiées, devant respecter trois critères : accueillir exclusivement des femmes victimes de violences, sécuriser l'établissement d'hébergement (veille de nuit) et former les intervenants sociaux afin de les accompagner au mieux. Le comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH) qui s'est tenu le 8 mars 2018 prévoit un objectif de 5 000 places d'hébergement pour les femmes victimes. Au total, 5985 places dédiées ont été identifiées dans l'enquête semestrielle relative aux capacités d'« Accueil, hébergement, insertion » (AHI) réalisée au mois de décembre 2018. Afin de soutenir une meilleure adéquation des structures d'hébergement aux besoins spécifiés des publics hébergés, une enveloppe de 10 M€ dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté sera notamment affectée à abonder les dotations des CHRS dont le projet d'établissement entre en cohérence avec les priorités de la stratégie, et ce notamment en ce qui concerne l'accueil des femmes victimes de violences et celles ayant des enfants à charge. Le public des femmes victimes de violences fait ainsi partie des publics prioritaires pour une orientation vers une place d'hébergement mais aussi pour une demande de logement social, comme cela est précisé par l'instruction du 8 mars 2018 sur le logement des femmes victimes de violences. Par conséquent, les caractéristiques liées à ce public sont particulièrement prises en compte dans le recensement des besoins des territoires dans le cadre de leur Plan départemental d'accès au logement et à l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 lancé par le président de la République à Toulouse le 11 septembre 2017 a pour objectif de développer une offre de logement (40 000 places d'intermédiation locative et 10 000 places de pensions de famille) ainsi que la production de 40 000 logements sociaux et très sociaux qui bénéficieront notamment aux femmes victimes de violences. Par ailleurs, Madame la Ministre a annoncé des places d'hébergement supplémentaires en urgence dès cet été. Afin de garantir leur protection, un Grenelle des violences conjugales se tiendra le 3/9/19, en écho au numéro d'urgence 3919, dans lequel l'ensemble des sujets seront abordés. Le Gouvernement est déterminé à ne rien laisser passer.
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