Naïma Moutchou
Question N° 17686 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 12 mars 2019
Mme Naïma Moutchou interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prévention des violences sexistes et sexuelles dans le Val-d'Oise. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est la grande cause du quinquennat 2017-2022. Depuis plus de 18 mois, beaucoup a été accompli : sur le plan préventif, avec un effort considérable de sensibilisation et de communication autour du sujet, et sur le plan de la répression pénale, avec la création de nouvelles infractions, le durcissement des sanctions et l'expérimentation d'un tribunal criminel qui facilitera le jugement des crimes comme les viols. Le département du Val-d'Oise connaît un nombre record de violences sexistes et sexuelles : les faits de violences sexuelles ont ainsi augmenté de 17,2 % en zone police et de 38 % en zone gendarmerie entre 2017 et 2018. Les faits d'atteintes sexuelles ont connu une hausse de 37,1 % (277 en 2018), tandis que les cas de harcèlement ont augmenté de 23,25 % (265). Par ailleurs, 185 affaires de viols ont été enregistrées par les forces de l'ordre, contre 170 en 2017 (+ 8,8 %). Les violences sexistes et sexuelles constituent un sujet de préoccupation majeure pour le département du Val-d'Oise. C'est pourquoi en 2018 le département a accordé un total de 91 890 euros de subventions à deux associations qui mènent des actions de lutte contre les violences faites aux femmes : les associations Voix de Femmes et Du côté des femmes. D'autres associations, sans aucun moyen, constituées uniquement de bénévoles (comme l'association « Mon âme sœur » dans la commune d'Eaubonne), œuvrent quotidiennement à enrayer ce fléau. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositifs mis en œuvre par l'État pour accompagner le département, les forces de l'ordre et les associations du territoire dans leur action contre les violences sexistes et sexuelles.
Réponse émise le 3 décembre 2019
Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017 et, dans la continuité de cette action, un effort sans précédent a été engagé, par le Gouvernement. De nombreuses mesures améliorant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ont ainsi été mises en œuvre : création d'une plateforme de signalement en ligne opérationnelle 24h sur 24 et 7 jours sur 7, déploiement de 10 centres de prise en charge des victimes de psycho-traumatisme, financement de 5 000 places d'hébergement dédiées aux femmes victimes de violences, diffusion d'une grande campagne de communication à destination des témoins, renforcement de la loi pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences conjugales, déclinaison de contrats locaux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles permettant d'appréhender en amont les besoins des victimes et d'améliorer leur prise en charge, au plus prés du terrain. Enfin, un Grenelle de lutte contre les violences conjugales a été lancé le 3 septembre 2019, (en écho au 3919, numéro national d'écoute et d'orientation) par le Premier ministre et son gouvernement, en présence d'acteurs concernés, de professionnels, d'associations et familles de victimes. Cette démarche de concertation d'une ampleur inédite, au niveau national et partout sur le territoire, en métropole et dans les territoires d'outre-mer, illustre la mobilisation du Gouvernement en matière de lutte contre les féminicides. Elle se conclura par l'annonce de nouvelles mesures le 25 novembre 2019 à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Parallèlement, le budget dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes n'a jamais été aussi élevé, qu'il s'agisse des crédits dédiés aux associations (avec un renforcement conséquent des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire en 2018) ou du budget de tous les ministères concernés par ce sujet. Le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2020 identifie ainsi plus d'un milliard d'euros consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans le département du Val d'Oise, l'Etat est le premier financeur des dispositifs d'accompagnement des femmes victimes de violences. A ce titre, l'Etat finance huit postes d'intervenants sociaux et trois postes de psychologues présents dans les unités de police et de gendarmerie. Des associations spécialisées dans la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles, telles que le CIDFF 95 et Du côté des femmes, sont également soutenues via des conventions renouvelées. L'association Mon âme sœur bénéficie également de subventions depuis 2017. L'Etat finance le dispositif départemental « Personnes victimes de violences 115 » qui permet une mise en sécurité immédiate des femmes, 123 places d'hébergement dédiées aux femmes victimes de violences, un accueil de jour spécialisé ainsi que deux lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation (LAEO) ouverts 4 jours sur 7. Par ailleurs, l'Etat contribue au financement d'une permanence spécialisée dédiée aux personnes victimes de prostitution, d'une permanence juridique et psychologique en unité médico-judiciaire, ainsi que de 28 téléphones grave danger (TGD) pour le département.
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