Éric Alauzet
Question N° 17851 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 19 mars 2019
M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les tickets de caisse. En effet, ceux-ci sont nuisibles pour l'environnement pour plusieurs raisons. Tout d'abord, on constate que certains clients jettent ce ticket immédiatement après l'avoir reçu, que ce soit dans une poubelle ou sur la voie publique, ou le laissent au fond d'une poche ou d'un portefeuille, ce qui représente un important gaspillage de papier qui pourrait être évité. 1,2 milliard de tickets de caisse sont émis chaque année en France, soit une montagne de papier. Si certaines enseignes ayant pignon sur rue se sont mises à l'e-ticket, ce n'est pas encore le cas de toutes les grandes chaînes, notamment celles de l'alimentation. Le procédé est pourtant simple, lors du passage en caisse, l'employé demande en effet le mail de l'acheteur pour lui envoyer son ticket. Le recours au e-ticket de caisse est déjà présent dans certains pays de l'Union Européenne. Aussi, il lui demande s'il est prévu de généraliser cette pratique et par quels moyens.
Réponse émise le 2 juin 2020
Il est exact que l'édition sur papier de tickets de caisse représente un gaspillage de papier considérable, d'autant que le papier thermique est très long à se dégrader et qu'il contient des perturbateurs endocriniens qui peuvent être à l'origine de graves problèmes de santé publique.Dans le but de remédier au gaspillage mais aussi de prévenir les risques pour la santé publique, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui a été promulguée le 10 février, interdit, au plus tard le 1er janvier 2023, sauf demande contraire du client, l'impression et la distribution de tickets de caisse, de tickets de carte bancaire, ou de tickets par des automates et enfin de bons d'achat et de tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d'articles de vente dans les surfaces de vente.
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