Mounir Belhamiti
Question N° 17856 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 19 mars 2019

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M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement d'une utilisation du protoxyde d'azote détournée de ses finalités médicales ou d'aérosol à usage culinaire. Ce gaz semble de plus en plus souvent utilisé en tant que drogue récréative, et est proposé à la vente dans certains établissements de nuit. Une étude coordonnée en 2015 par les autorités sanitaires a permis de documenter les risques encourus du fait de son inhalation : troubles de la coordination, renforcement du sentiment d'ébriété lorsqu'il est associé à l'alcool, pertes de consciences en associations avec d'autres drogues voire, en cas d'exposition de longue durée, baisse de la fertilité et maladies neurologiques. Gaz à usage médical, aux vertus anesthésiques, il est également commercialisé pour les bombes à chantilly. Le protoxyde d'azote relève donc à la fois de la réglementation des produits stupéfiants pour sa finalité médicale et de celle des produits de consommation courante. En proscrire la vente aux mineurs ne serait probablement pas une réponse crédible et adaptée, d'autant que les intoxications graves concernent essentiellement jeunes adultes et étudiants. Chacun sait en outre les difficultés qui existent à faire respecter les interdictions de vente aux mineurs, sur les produits soumis à cette restriction : en la matière, les actions de prévention et d'information sont probablement plus efficaces que les interdictions de vente catégorielles. Toutefois, et afin de limiter le détournement de l'usage de ce gaz, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé de proscrire la vente de ce produit dans les débits de boisson et les établissements de nuit.

Retirée le 20 août 2019 (fin de mandat)