M'jid El Guerrab
Question N° 17924 au Ministère de l'économie
Question soumise le 19 mars 2019
M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les liens à consolider entre BPI France et les Français de l'étranger. Le statut de BPI France est organisé par l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005. Aux termes de l'article 1 A, BPI « est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l'État et conduites par les régions ». Sa vocation est « de soutenir la croissance durable, l'emploi et la compétitivité de l'économie, elle favorise l'innovation, l'amorçage, le développement, l'internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres ». Alors qu'on estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant à l'étranger, trois Français sur dix installés à l'étranger sont des créateurs d'entreprises, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la chambre de commerce et de l'industrie de Paris (CCIP). Ils sont de plus en plus nombreux à exporter l'excellence de notre savoir-faire. Les Français, et les entrepreneurs en particulier, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré ce succès croissant, eux aussi ont besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment financièrement. Aussi il souhaiterait savoir si une réforme ou du moins une expérimentation est envisagée afin de permettre à BPI France d'accompagner, à travers l'octroi d'un prêt, les TPE, PME, start-up ou ETI, créées par des entrepreneurs français installés à l'étranger.
Réponse émise le 21 mai 2019
Le Gouvernement ne peut que se féliciter de la dynamique entrepreneuriale très vive en France et parmi les français établis à l'étranger. Souvent, les entrepreneurs français qui s'établissent à l'étranger ont déjà un parcours de création d'entreprise en France et ont pu à ce titre bénéficier de l'action de Bpifrance. De la même façon, lorsqu'ils gardent des activités en France, y domicilient leurs sociétés, y investissent, y importent, ils peuvent tout à fait prétendre aux interventions de toutes natures de Bpifrance. Il existe aussi des offres de Bpifrance pour accompagner les entreprises françaises dans leurs affaires à l'international, qu'il s'agisse de l'export, ou de la croissance, par des instruments en dette et en fonds propres. Enfin des coopérations en matière de prises de participation notamment existent ou sont à l'étude avec diverses banques de développement étrangères pour renforcer encore les capacités d'accompagnement des entrepreneurs. En revanche Bpifrance n'a pas vocation à développer des activités « domestiques » à l'étranger, ce qui supposerait d'y installer des succursales ou des filiales disposant des agréments nécessaires en matière d'exercice d'activités financières et bancaires, et ce qui n'aurait qu'un impact indirect et ténu sur l'économie nationale. Le Gouvernement ne peux qu'inviter à venir investir et créer en France, où l'écosystème, soutenu par Bpifrance, est exceptionnellement favorable, et à le faire largement savoir autour d'eux.
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