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Sylvain Brial
Question N° 17956 au Ministère des outre-mer


Question soumise le 19 mars 2019

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M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la gestion du foncier sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Comme le veut la coutume et comme le reconnaît le statut dit de 1961 qui lie les territoires de Wallis-et-Futuna à la France, le foncier est géré par les chefferies. L'ensemble des habitants affirme son attachement indéfectible à cette pratique. Auparavant, l'Assemblée territoriale était essentiellement composée de membres des chefferies, de sorte que dans les faits la gestion du foncier a pu sembler être confiée à l'Assemblée territoriale, ce qui ne correspond à aucun usage ni tradition locale. Un décret de 1957 prend acte de cette situation. Aujourd'hui, l'Assemblée territoriale n'est plus le reflet des chefferies et y sont élus des membres d'horizons divers. Les chefferies dans la réalité gèrent le foncier. La population n'accepte pas l'ambiguïté que laisse peser le décret de 57 qui ne reflète aucunement la réalité. Il lui demande de lever toute ambiguïté sur la gestion du foncier et d'annuler le décret de 57 afin que conformément à la coutume, aux pratiques et au statut, les chefferies soient clairement affirmées comme responsables de la gestion du foncier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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