Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sylvain Brial
Question N° 17959 au Ministère des outre-mer


Question soumise le 19 mars 2019

M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour le rapatriement des corps sur Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement a pris des mesures concrètes et appréciées des familles. La direction générale des outre-mer travaille avec les autorités du territoire pour mettre en place une méthodologie adaptée dans le traitement des dossiers. Deux problèmes demeurent qui concernent les compagnies aériennes concernées et les pays dans lesquels une escale est nécessaire. Il lui demande d'ouvrir avec les compagnies concernées, Air France et Aircalin pour l'essentiel, une réflexion afin de permettre aux familles ou à la délégation de Wallis-et-Futuna à Paris d'avoir un référent unique pour organiser le rapatriement. Il lui demande également que le Gouvernement étudie avec les pays concernés par une escale les modalités à mettre en place pour les simplifier.

Réponse émise le 10 septembre 2019

La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a mis en place une aide au transport de corps, financée et gérée par l Etat, et destinée à prendre en charge, sous conditions de ressources et à défaut de service assurantiel, une partie de la dépense afférente au transport aérien de corps engagée par une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d'un défunt. En plus de cette mesure, le territoire des îles Wallis-et-Futuna met en uvre une aide à finalité analogue mais assortie de conditions d éligibilité différentes. Ce sont ainsi une dizaine de transports qui émargent à cette aide chaque année. Les transports de corps entre l hexagone et le Territoire des îles Wallis-et-Futuna sont majoritairement effectués par les compagnies Air France et Air Calédonie International avec escales au Japon et en Nouvelle-Calédonie. Les escales à l international et la pluralité de compagnies en présence peuvent représenter une difficulté pour les démarches entreprises par les particuliers en vue de préparer, souvent dans l urgence, le transport d un parent défunt. Cette difficulté peut à tout moment être accrue par l intervention d autres offres de liaison : en effet, l expérience de l année 2018 sur la desserte internationale de la Polynésie française montre combien l offre des compagnies aériennes peut évoluer d une saison à l autre. La demande qui est faite porte sur la mise en place, par les compagnies aériennes, d un guichet unique pour traiter les demandes de transport et plus particulièrement les demandes de transport de corps de et vers Wallis-et-Futuna. L Etat pourra apporter son soutien à la réflexion sur les solutions possibles en vue de faciliter l accès au service de transport, au côté du Territoire de Wallis-et-Futuna, lequel doit garder sa place prépondérante sur cette initiative en raison de sa connaissance des besoins précis de la population locale pour ce type de prestation. De même, le Gouvernement est entièrement disposé à étudier les difficultés rencontrées par les usagers de ces transports lors des passages en escale dans un Etat tiers, et invite les élus à lui présenter une liste précise de propositions de facilitations que les Etats et les opérateurs aériens, compagnies de transport et gestionnaires d aéroports, seraient susceptibles de mettre en uvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion