Christophe Blanchet
Question N° 17961 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2019
M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de faire visiter le Parlement à tous les jeunes élèves français. Alors que la France traverse une période sans précédent de défiance envers les élus, les représentants du peuple agissent dans un climat peu propice à une bonne compréhension de leurs actions. Les informations détournées, les interprétations douteuses ou encore les « fake news » viennent brouiller l'image du travail de l'élu en général, et notamment du parlementaire. S'il est évident que l'élu doit sans cesse se remettre en question pour agir de la manière la plus juste possible, il est nécessaire de faire en sorte que le lien entre le parlementaire et les citoyens se renforce avec un contact plus direct. D'abord avec les plus jeunes, les élèves des près de 63 600 établissements scolaires sur le sol français. Ce sont eux les futurs électeurs, les citoyens en devenir et les acteurs en puissance du monde de demain. Malheureusement, tous ne sont pas logés à la même enseigne concernant leur rapport aux élus et aux institutions. Dans l'ensemble de leur scolarité, trop peu d'élèves ont la chance de venir visiter une des deux chambres du Parlement. Une inégalité se forge rapidement entre les élèves qui ont la possibilité de se rendre dans ces lieux centraux de la République et ceux qui ne l'ont pas. Pourtant, ces moments de visite sont particulièrement formateurs pour les élèves. Que ce soit en sixième ou en terminale, ces instants de découverte permettent aux élèves de mieux appréhender l'Assemblée nationale ou le Sénat, d'en comprendre les mécanismes et les enjeux. Dans cette perspective de renouer un lien plus direct entre les élèves et les institutions, il serait intéressant d'impliquer chaque élève du pays pour qu'au cours de son parcours scolaire, chacun ait eu la chance de visiter au moins une fois une chambre du Parlement. La rupture d'égalité qui existe aujourd'hui entre les jeunes élèves n'est plus tenable et il serait profitable pour tous de réintroduire cette forme d'égalité. L'éducation nationale doit réfléchir à l'instauration de cette « obligation » de visite qui pourrait faire corps directement avec les cours d'éducation civique. Il lui demande son avis sur cette question.
Réponse émise le 27 août 2019
Dans le cadre du projet d' « Ouverture de l'Assemblée nationale à la société », le bureau de l'Assemblée nationale a créé un groupe de travail sur le « rayonnement de l'Assemblée nationale dans les circonscriptions » devant aboutir à un rapport dans le courant du mois de juillet. Une des priorités de ce groupe de travail est de réfléchir aux actions qui pourraient être menées vis-à-vis de la jeunesse. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, auditionné en ce sens, est pleinement associé à cette réflexion sur la base de l'action ministérielle existante. L'éducation à la citoyenneté entre dans le domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire. C'est principalement dans les programmes d'histoire et d'enseignement moral et civique que sont abordés les institutions de l'État, leur fonctionnement et leur rôle : - au cycle 3, en enseignement moral et civique (EMC), une « première approche des institutions » est faite dans la partie « Identifier et connaître les cadres d'une société démocratique ». Sont étudiées : « Les institutions à travers leurs textes fondateurs et leur histoire ; le vocabulaire des institutions » ; - au cycle 4, en EMC, dans « Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique », apparaissent les objets d'étude suivants : « L'existence d'une Constitution qui définit et protège les droits et les libertés des citoyens et habitants d'un pays ainsi que l'organisation des institutions » - « S'appuyer sur l'étude des institutions de la Ve République » ; - en classe de troisième, en histoire, le thème 3 du programme « Françaises et Français dans une République repensée » indique que « l'histoire permet ici de contextualiser l'étude des institutions républicaines, des principes et des pratiques politiques, réalisée aussi dans le cadre de l'enseignement moral et civique » ; - au lycée, dans les nouveaux programmes d'EMC qui entreront en vigueur à la rentrée 2019, « Les institutions françaises et européennes qui garantissent les libertés (le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'Homme) » constituent un « objet d'enseignement possible » dans l'axe 1 : « Des libertés pour la liberté » en seconde générale et technologique. En classe de première, « L'expression de la défiance vis-à-vis de la représentation politique et sociale, et vis-à-vis des institutions » figure au programme dans l'axe « Fondements et fragilités du lien social ». À l'école, au-delà des programmes, l'obligation de l'affichage en classe de la charte de la laïcité participe à sensibiliser toute la communauté éducative sur un des principes républicains. Outre ces enseignements, le ministère mène des actions avec des partenaires institutionnels ou associatifs en faveur du public scolaire sur l'ensemble du territoire (concours Parlement des enfants, concours Découvrons notre Constitution, interventions en classe d'associations, dispositif ambassadeurs de la réserve citoyenne, productions de ressources, etc.). À l'issue des travaux de ce groupe de travail, des propositions seront portées en vue d'un renforcement de l'information/formation/sensibilisation publique – et notamment des jeunes – dans le domaine de la citoyenneté, de la démocratie, du rôle des institutions de la République, et en particulier du Parlement. Des espaces « Junior » accessibles à tous pour expliquer le Parlement aux enfants sont également disponibles en ligne sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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