Erwan Balanant
Question N° 17990 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 19 mars 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Erwan Balanant alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des chercheurs du CNRS travaillant dans les zones sujettes à des phénomènes climatiques et telluriques préoccupants. La France doit faire face à des risques liés tant aux conditions climatiques qu'à l'instabilité sismique et volcanique. Que ce soit sur le territoire métropolitain ou en outre-mer, l'État doit être en mesure de protéger les citoyens. Cela implique une surveillance effective et active des zones à risques. Pour ce faire, il est nécessaire de rester en veille sur l'évolution des risques naturels, comme actuellement sur le Piton de la Fournaise. Cette mission de surveillance est opérée par Météo-France mais pas seulement : le CNRS contribue largement à cette veille. Dès sa création, Météo-France a, par décret n° 93-861 du 18 juin 1993, été investi d'une mission d'observation, de surveillance et d'alerte en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, cet organisme est chargé de la satisfaction des besoins exprimés en matière de sécurité civile, de prévention des risques majeurs et de la sûreté nucléaire. La mission confiée à Météo-France, doit pour être effective, trouver son fondement dans une étude constante des phénomènes ci-dessus énumérés. Il est donc nécessaire de déplacer des chercheurs en zone de crise. Les astreintes liées à l'exercice de surveillance sont encadrées par des règles visant à protéger les chercheurs durant leurs travaux en zone exposée et de leur assurer une protection sociale en cas d'incident. La différence entre Météo-France et le CNRS se situe au niveau de l'habilitation. S'il est précisé, dans le décret portant création de la première organisation, qu'elle a pour mission d'assurer le triptyque observation, surveillance, alerte, le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, portant création du CNRS, n'évoque que des missions de recherche et formation. Or, à des fins de recherches, le chercheur est amené à se déplacer sur des zones à risques, cela implique notamment des astreintes. Pourtant, contrairement au personnel de Météo-France, les agents du CNRS ne bénéficient pas des garanties et droits affiliés au régime de l'astreinte. Il lui demande ce qu'il envisage pour s'assurer que les agents du CNRS puissent bénéficier des garanties liées à l'astreinte lorsque le personnel assure une mission d'observation, surveillance et contrôle dans des zones à risque.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)