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Bruno Questel
Question N° 17992 au Ministère des solidarités


Question soumise le 19 mars 2019

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M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pratique des prélèvements forcés d'organes dans certains pays d'Asie dont la Chine. Une déclaration écrite du Parlement européen du 12 juillet 2016 (2016/WD48) condamne cette pratique. Considérant l'augmentation constante du nombre de maladies nécessitant une transplantation et des listes d'attentes grandissantes, les patients français, grâce à la mondialisation et internet, peuvent désormais prendre rendez-vous dans un hôpital étranger pour une chirurgie de transplantation en quelques minutes. Outre les risques sanitaires encourus, cela génère un marché incontrôlé de la transplantation, où le prélèvement d'organes pourrait ne pas respecter les normes éthiques, à l'instar des pratiques chinoises notamment. Une association française de lutte contre les prélèvements forcés d'organe propose la création d'un registre des patients transplantés à l'étranger : il permettrait notamment de sensibiliser les patients aux risques des transplantations non-éthiques ou menées dans des pays n'offrant pas toutes les garanties sanitaires, mieux prévenir et sanctionner ces pratiques. Le but est de développer un réseau européen, voire mondial, de partage d'organes éthiquement transplantés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces pratiques, et sollicite son avis sur la proposition de création d'un registre de patients transplantés à l'étranger.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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