Jeanine Dubié
Question N° 18008 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2019
Mme Jeanine Dubié interroge Mme la ministre des sports sur la nouvelle gouvernance du sport. Se dessine actuellement la mise en place d'une Agence du sport français, dans le cadre d'une nouvelle gouvernance du sport. Néanmoins, pour le moment, les fédérations affinitaires et multisports ne sont pas reconnues comme délégations en tant que telles, alors même qu'il devrait être nécessaire de prendre en compte la diversité des acteurs qui composent le mouvement sportif. Ces fédérations sont une réponse, dans la proximité, à des besoins souvent non couverts par les fédérations unisports. Il s'agit notamment de l'accès aux sports dans les quartiers populaires, les zones rurales, les lieux de travail ou bien le milieu carcéral. Elles ont aussi développé un savoir-faire en matière de pratiques partagées entre valides et personnes en situation de handicap, de sport santé, de pratiques familiales... Elle lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour que ces fédérations soient représentées au sein du conseil d'administration de l'Agence du sport français.
Réponse émise le 24 novembre 2020
L'Agence nationale du sport (ANS), créée par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), a adopté sa convention constitutive le 8 octobre 2019. Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement, en étant répartis au sein de l'un des quatre collèges du GIP : - le collège des représentants de l'État qui détient 30 % des droits de vote ; - le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ; - le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ; - le collège des représentants des acteurs économiques qui détient 10 % des droits de vote. Chacun des trois premiers collèges, dont le collège représentant le mouvement sportif, comprend 15 membres à l'assemblée générale et 6 membres au conseil d'administration et des droits de vote équivalents. Parmi ces 6 membres au conseil d'administration, figurent un représentant des fédérations non olympiques multisports, un représentant des fédérations olympiques et un représentant des fédérations olympiques unisport. La représentante des fédérations olympiques unisport est Mme Emmanuelle BONNET OULALDJ, co-présidente de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). Le monde sportif, et en particulier les fédérations sportives, sont donc bien représentées dans les instances de l'ANS en cohérence avec les objectifs de nouvelle gouvernance du sport associant l'ensemble des parties intéressées dans un cadre de confiance renouvelé envers les acteurs du sport français, en impliquant davantage les pratiquants. Les fédérations affinitaires, au même titre que les autres fédérations sportives, ont reçu en 2020 des crédits de l'ANS pour le développement de la pratique sportive dans le cadre du dernier volet des conventions pluriannuelless d'objectifs.
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