Nathalie Sarles
Question N° 18014 au Ministère de la justice
Question soumise le 19 mars 2019
Mme Nathalie Sarles interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapatriement des enfants de djihadistes en Syrie. Aujourd'hui, une centaine d'enfants français sont détenus dans des camps en Syrie. Alors que la situation au Kurdistan syrien et le retrait des forces « étatsuniennes » laissent craindre un affaiblissement considérable de la sécurité dans cette zone, l'avenir de ces enfants se pose. Les ONG et les Nations unies s'inquiètent de la situation sécuritaire et sanitaire de ces enfants, qui par définition sont innocents des crimes qui ont pu être commis par leurs parents. Certains sont nés sur place, d'autres ont été arrachés à leur famille, ici, qui n'attendent que de pouvoir les retrouver. Alors que le nombre de femmes et d'enfants dans les camps augmente chaque semaine, L'Organisation mondiale de la santé a fait part de sa plus extrême préoccupation quant à la situation sanitaire et humanitaire dans ce camp où tout manque : l'eau, les vivres et les soins les plus élémentaires. Face à cette situation, le Gouvernement a fait le choix de la responsabilité et de l'humanité. La distinction opérée entre les adultes et les enfants est juste. En préférant un jugement au plus près des crimes commis pour les adultes ayant choisi de s'engager aux côtés de Daech et de prendre les armes contre la France, le Gouvernement fait un choix responsable. En rapatriant les enfants, victimes de leurs parents, le Gouvernement fait le choix de l'humanité. Ce faisant, elle souhaite connaître les mesures précises qui seront prises pour accompagner ces rapatriements, de combien d'enfants il est question et quand ces rapatriements pourront avoir lieu.
Réponse émise le 10 décembre 2019
Le Gouvernement français, sensible au sort des enfants – et notamment des plus jeunes – retenus dans les camps de Syrie, examine au cas par cas la situation de ces mineurs, et envisage, quand les conditions sont réunies, leur rapatriement sur le territoire national. C'est ainsi que, depuis le mois de mars 2019, 18 mineurs tous âgés de 12 ans au plus et pour la plupart orphelins, ont été rapatriés en France depuis la Syrie ou l'Irak. Les enfants de jihadistes, exposés dès leur plus jeune âge à des scènes de violence extrême et confrontés à un fonctionnement social déviant, souffrent de graves traumatismes et présentent une fragilité psychologique importante à leur retour sur le territoire national. Leur situation méritent ainsi une attention particulière, tant dans l'évaluation qui en est faite à leur arrivée que dans le suivi ultérieur de leur évolution. C'est dans cette optique que le Premier Ministre a diffusé, le 23 mars 2017, une instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne. L'instruction interministérielle a fait l'objet d'une actualisation le 23 février 2018 et une circulaire a été diffusée par le ministère de la Justice le 8 juin 2018. Ces directives coordonnent la prise en charge des enfants entre les différents services concernés et préconisent l'ouverture de procédures en assistance éducative pour tous les mineurs de retour de Syrie. Dans ce cadre, les mineurs de retour de zone bénéficient d'une mesure judicaire d'investigation éducative pour évaluer au mieux leur situation et leur besoin de protection et de soutien éducatif si le juge des enfants saisi l'estime adapté. A l'issue, ils ont vocation à bénéficier d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, exercée par la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre d'une expérimentation par la loi du 28 février 2017, y compris en cas de placement.
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