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Maxime Minot
Question N° 18018 au Secrétariat d'état aux transports


Question soumise le 19 mars 2019

M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les graves dysfonctionnements qui ont eu lieu sur le réseau ferré dans le département de l'Oise les 9 et 10 mars 2019, à la suite d'un fort coup de vent. En effet, les lignes ont été très fortement ralenties, voire coupées, occasionnant une perturbation d'une grande ampleur sur le réseau, fortement dommageable pour les usagers. Or la responsabilité de la SNCF est engagée, notamment sur le manque d'information en temps réel et les manquements caractérisés concernant l'entretien effectué aux abords des voies. Ainsi, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures afin qu'un plan d'action soit pris pour qu'une situation similaire ne se reproduise plus à l'avenir.

Réponse émise le 3 décembre 2019

Les samedi 9 et dimanche 10 mars 2019, le département de l'Oise a connu de fortes rafales de vent. Plusieurs départements dont celui de l'Oise ont alors été placés en vigilance orange par Météo-France, des rafales de vent pouvant atteindre 130 km/h étaient attendues. L'interruption des circulations a alors été décidée à titre préventif le samedi à 14h au regard des dégâts potentiels sur le réseau, et afin d'éviter que des voyageurs ne restent bloqués à bord des trains compte tenu des risques importants d'incidents dus à la présence d'obstacles sur les voies. Dès la décision de suppression de circulation, les incertitudes étaient très fortes sur la durée de l'événement du fait de son caractère évolutif, ce qui a rendu difficile la diffusion de l'information aux voyageurs. Pendant l'ensemble de l'événement, et malgré la suppression des circulations, la disponibilité des matériels et des agents était assurée afin de permettre, dès que possible, une reprise du trafic dans les meilleures conditions. La prévision de circulation de certains trains a été affichée bien que finalement ils aient été supprimés compte tenu du fait que toutes les conditions de sécurité n'étaient pas réunies pour une reprise des circulations. En parallèle, et pendant toute la durée de suspension du trafic, les équipes de SNCF Réseau étaient à pied d'œuvre afin de résorber une quarantaine d'incidents, empêchant ou limitant les circulations ferroviaires, liés à des chutes d'arbres ou de branches sur les voies et les caténaires, ainsi que, ponctuellement, liés à la présence d'objets envolés depuis des propriétés privées riveraines. Dans ce cadre, la SNCF, au travers des informations en gare et sur internet, des annonces sonores diffusées, et du personnel en gare, s'est efforcée à communiquer une information aux voyageurs la plus fiable possible, malgré de nombreuses incertitudes. Au total, ce sont 145 circulations qui auront été supprimées, et le trafic a pu reprendre partiellement dès dimanche soir, et majoritairement le lundi matin. Malgré tous les efforts consentis par la SNCF dans la gestion d'aléas de manière générale, des pistes d'amélioration sont identifiées et sont aujourd'hui en cours de mise en œuvre afin de fiabiliser l'information trafic et sa réactivité. À cet effet, la SNCF a notamment mis en place un plan national d'action information, FIRST. Il prévoit une transformation profonde des systèmes d'information de la SNCF, de manière à assurer la cohérence et la réactivité de l'information diffusée, quel que soit le canal. A l'échelle de la région Hauts-de-France, ce plan prévoit également le renforcement des centres opérationnels de gestion des circulations et la scénarisation systématique de situations de crise de manière à accroitre la réactivité dans la gestion des événements.S'agissant de l'entretien du réseau, SNCF Réseau a renforcé sa politique de traitement de la végétation, notamment en région Hauts-de-France, où le budget annuel alloué à ce poste de dépenses a doublé depuis 2016. Toutefois, conformément à la loi en vigueur, SNCF Réseau n'est pas en mesure de contraindre les propriétaires privés attenants aux voies ferrés d'entretenir la végétation qui pourrait présenter un risque pour les circulations ferroviaires. Pour y remédier le Gouvernement envisage, au travers l'habilitation à légiférer par ordonnance prévue par l'article 44 du projet de loi d'orientation des mobilités, de faire évoluer le cadre en vigueur afin que SNCF Réseau dispose à l'avenir de pouvoirs plus étendus.

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