Rémy Rebeyrotte
Question N° 18020 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 19 mars 2019
M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la rénovation indispensable de la voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) entre Chagny et Nevers. Cet axe est l'une des priorités portées par le Gouvernement suite aux travaux du conseil d'orientation et des infrastructures (COI). Ce dossier important de modernisation d'un axe ferroviaire est-ouest, au centre de la France, concerne aussi bien les voyageurs que le fret. Sur ce dernier aspect, il permettrait de désengorger la région parisienne déjà saturée en ce qui concerne le transport sur rail. 240 millions d'euros ont été fléchés dans le contrat de plan État-région de Bourgogne-Franche-Comté. Il souhaiterait avoir des précisions, d'abord sur l'échéancier des différentes phases du projet, de l'étude à la réalisation, puis sur l'ensemble des moyens financiers mobilisables avec leurs échéances respectives et enfin sur la question de l'électrification sachant que l'essentiel est la régénération de la ligne et sa mise aux normes, notamment en terme de sécurité et de signalisation.
Réponse émise le 27 août 2019
La Voie Ferrée Centre Europe Atlantique relie Saint-Nazaire à Dijon via Tours, Nevers et Chagny et constituera à terme un itinéraire fret alternatif pour des flux Est-Ouest transitant actuellement par l'Île-de-France et des flux Nord-Sud empruntant la vallée du Rhône. L'inscription de ce projet au contrat de plan État-région (CPER) Bourgogne-Franche Comté 2015-2020 a permis le lancement du débat public qui s'est tenu début 2017, qui a éclairé et différencié les enjeux associés aux deux fonctionnalités fret et voyageurs visées au CPER. Le Gouvernement a choisi de suivre les recommandations du conseil d'orientation des infrastructures et de prioriser la régénération de l'infrastructure entre Nevers et Chagny, qui constitue un préalable à tout projet de modernisation de la ligne afin que les circulations du quotidien retrouvent une vitesse nominale. L'opération correspondante est inscrite au CPER, ce qui permettra d'ores et déjà un démarrage des travaux de régénération les plus urgents dès 2020. Les études en cours permettront de disposer d'une visibilité pluriannuelle des investissements nécessaires à la poursuite de la régénération et d'établir des choix et des priorités dans l'utilisation des financements disponibles au titre des CPER actuels et à venir. Dans un second temps devront être définies les modalités d'une mise au gabarit du parcours pour le fret. L'électrification de la section Nevers-Chagny ou la réalisation d'un raccordement sur la ligne à grande vitesse Paris-Sud Est et d'une halte TGV-TER sont des questions qui ne pourront être examinées qu'à beaucoup plus long terme.
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